20 octobre 2009  Les critiques du centriste Jean Arthuis : Ministre de l'Economie de 1995 à 1997, le centriste Jean Arthuis est président de la commission des finances du Sénat. Il explique pourquoi il faut abroger le bouclier fiscal et "changer de logiciel" en matière d'imposition.

Pourquoi souhaitez-vous abroger le bouclier fiscal ? Je l'ai voté à l'époque mais je ne m'étais pas alors rendu compte de son caractère profondément injuste. Le revenu pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal est parfois très éloigné du revenu réel de ses bénéficiaires puisqu'il s'agit du revenu fiscal, celui que l'on déclare après avoir déduit de sa feuille d'impôts une série de montants correspondants à des niches fiscales. Le résultat, c'est que ce bouclier, outre ses incohérences, est devenu un amplificateur de défiscalisations et autres opérations d'optimisation fiscale. C'est abusif et d'autant plus injustifiable que la situation des finances publiques est entrée dans une phase critique.

Quelle conclusion doit-on en tirer ? Cette dérive contredit la volonté qui avait présidé à la mise en place du bouclier, selon laquelle nul ne doit payer plus de 50% de ses revenus en impôts (impôt sur le revenu, CSG, ISF, impôts locaux). En réalité, grâce aux niches fiscales, ce taux réel d'imposition descend bien plus bas. Et puisqu'il va falloir, c'est inévitable, se préparer à augmenter les impôts pour réduire les déficits, le bouclier fiscal nous met dans une situation politique ingérable. Pour quelle raison ? Un bon exemple nous a été fourni il y a trois mois avec le financement du RSA, le revenu de solidarité active, et la création d'une taxe de 1,1% sur les revenus fonciers et mobiliers. Taxe que tout le monde va payer sauf ceux que protège le bouclier. A chaque fois qu'on doit procéder à une augmentation ou à la création d'un impôt, cet instrument revient tel un boomerang. Il fonctionne très bien pour baisser les impôts mais nous bloque quand il faut redresser les comptes !

Que proposez-vous pour en sortir? Le bouclier fiscal est la mauvaise réponse apportée à un mauvais impôt que l'on a pas eu le courage de supprimer: l'ISF. C'est pourquoi je propose de supprimer à la fois le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune qui rapporte moins de 4 milliards d'euros par an et a, lui aussi, généré toutes sortes de mécanismes d'optimisation fiscale. Avec d'autres parlementaires de tous bords, nous proposons de remplacer l'ISF par une nouvelle tranche haute d'impôt sur le revenu, autour de 45%. Il faut également réviser, à la hausse, le barème d'imposition sur les plus-values mobilières et immobilières. Cela a commencé à se faire mais ça reste insuffisant.

Vous êtes également assez critique de la taxe carbone. Oui, dans la mesure où elle va venir aggraver notre manque de lisibilité fiscale. Vous allez voir, le développement de la fiscalité verte va faire pleuvoir une quantité de nouvelles niches fiscales.

La réforme de la taxe professionnelle (TP) ne trouve pas non plus grâce à vos yeux. Je suis en effet très dubitatif sur l'idée d'asseoir sur la valeur ajoutée le nouvel impôt qui va remplacer la TP. Taxer la valeur ajoutée, c'est taxer les salaires. Or, dans l'économie ouverte et globalisée dans laquelle nous vivons, cela risque d'être un nouveau facteur de délocalisations.

Dans quel sens faudrait-il réformer la fiscalité? L'avenir est à des impôts modérés mais avec des assiettes larges. Notre problème en France, c'est que nous avons des barèmes d'impôt plutôt élevés mais avec des rendements parmi les plus faibles d'Europe. C'est notre paradoxe, et il va devenir urgent de changer cela.