Tribune Jean Arthuis: TTIP, ou le bonheur des peuples malgré eux

Le récent plaidoyer de Barack Obama pour un accord de libre-échange avec l’Union européenne, aux côtés d’Angela Merkel à Hanovre, me donne l’occasion d’exprimer, une fois encore, mon hostilité au projet de traité connu sous ses acronymes TTIP ou Tafta. S’il est vrai que le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement était juridiquement fondé à donner mandat à la Commission européenne, en 2013, de négocier un tel accord, il faut bien reconnaître que l’opinion publique a été écartée du débat sur les enjeux. Les gouvernements des pays européens ont cru qu’il suffisait de déclarer de façon péremptoire qu’ils se dotaient d’un levier puissant d’activité et d’emplois des deux côtés de l’Atlantique pour grappiller, çà et là,  un hypothétique pourcentage de croissance.

Discours basé sur des projections improbables, plaidoyer technique et conforme à ceux délivrés depuis plusieurs décennies par nos dirigeants pour tenter de convaincre les Européens des bienfaits d’une Union apolitique prenant pour interlocuteur les consommateurs plus que les citoyens. Car pour nos chefs d’États, jaloux de leurs prérogatives de souveraineté, il est vain de réfléchir à un pilotage politique de l’Europe. Réunis en conclave, derrière des portes closes, nos chefs d’État sont plus soucieux des éléments de langage qu’ils formuleront de retour de Bruxelles que du bien commun ou du sens qu’il convient de donner au projet européen.

Faute de pédagogie et de discussions publiques, nos concitoyens commencent à manifester leur scepticisme à l’endroit de cette Union des petits arrangements, faite sur un coin de table et dans la quasi-clandestinité. Trou noir de l’économie mondiale, l’UE  peine à convaincre de ses vertus tant nos dirigeants la cantonnent à une addition d’égoïsmes nationaux.

Je suis subjugué par l’angélisme, ou par le cynisme, de nos gouvernants. Ils sont capables de choisir le libre-échange tout en proclamant leur attachement aux normes de tous ordres, notamment sociales et environnementales, qui contraignent tous ceux qui produisent et créent des emplois sur leurs territoires à s’exiler. À défaut d’avoir prise sur la réalité, le pouvoir réglemente et communique, donnant en spectacle son impuissance. Les mêmes, ne manquent jamais de se lamenter sur l’ampleur du chômage que génèrent leurs incohérences.

Ce n’est pas par anti-américanisme que je m’oppose au TTIP, bien au contraire. Je partage le rêve de Victor Hugo qui déclarait devant la Conférence de la paix, en 1849, « Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant la main par dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies ». Mais avant de négocier un traité de libre-échange avec un Etat fédéral puissant, prompt à infliger de lourdes amendes à leurs banques et entreprises industrielles, les européens  seraient bien inspirés de se donner une gouvernance digne de ce nom. Je plaide en ce sens pour une refonte de nos textes fondateurs donnant lieux à un débat publique européen en contraste avec les méthodes de négociation du TTIP pour que les Européen « fassent constitution » et que les États-Unis d’Europe que Victor Hugo appelait de ses vœux voient enfin le jour.

Je n’arrive pas à comprendre que l’énergie de nos dirigeants n’aille pas en priorité à l’achèvement du marché unique européen et à la refondation du projet avant que de se déployer pour un hypothétique TTIP. Autrement dit, l’urgence est de promouvoir la convergence des législations à l’intérieur de l’Europe et de doter l’Euro de véritables institutions politiques et démocratiques pour faire émerger un espace économique optimal.

L’Allemagne qui recevait ce weekend le Président Obama ne peut prétendre conduire l’Europe au détriment de ses partenaires. Une part significative de ses exportations se retrouve dans les déficits commerciaux d’une partie des Etats membres de l’UE. La conclusion  du projet de TTIP ne ferait qu’accroître les déséquilibres qui mettent l’Europe en danger. Les limites de la régulation par les marchés sont atteintes. Il est devenu urgent d’enclencher le sursaut politique et de rétablir la légitimité démocratique. Le débat public ne peut plus attendre.

Jean Arthuis

Président de l’Alliance centrsite

Député européen

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