Révision Constitutionnelle

L’année 2015 aura été marquée par de terribles et lâches attentats perpétrés sur notre territoire. Le 7 janvier 2015, le journal « Charlie Hebdo » était attaqué, ses journalistes pris pour cible tout comme la Communauté juive et nos forces de police. Pour la première fois depuis très longtemps, notre liberté d’expression et nos valeurs étaient remis en cause par un groupe de terroristes venus pour tuer.

Le 13 novembre dernier, c’est notre jeunesse et notre mode de vie, et au-delà le Sport et la Culture, qui ont été pris pour cible lors d’une attaque aveugle et sanglante à Paris et Saint-Denis. Pour répondre au défi de l’unité nationale, le Président de la République, après avoir déclaré l’Etat d’urgence, a réuni le Parlement réuni en Congrès à Versailles le lundi 16 novembre 2015. Lors de son allocution, il a annoncé de nombreuses mesures pour lutter contre le terrorisme et combattre l’organisation DAECH.

Ainsi, un projet de loi constitutionnelle pour protéger la Nation face aux attaques terroristes a été présenté devant l’Assemblée nationale le vendredi 5 février, le lundi 8 février et le mardi 9 février 2016 avec pour objectif d’inscrire l’Etat d’urgence et la déchéance de nationalité dans le Constitution française.
Le lundi 8 février, la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence a été adoptée. Je n’ai pas pu participer au vote car j’étais en circonscription pour répondre à des engagements pris avant l’inscription du texte à l’ordre du jour. Néanmoins, je m’étais déclaré favorable à la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence qui, selon moi, ne posait pas de problèmes majeurs s’il pouvait être mieux durablement par le Parlement. Un amendement déposé par le Groupe UDI, que j’avais cosigné, a été adopté pour rendre plus effectif ce contrôle.

Le mardi 9 février, j’ai participé aux débats sur l’article 2 relatif à la déchéance de nationalité (https://www.youtube.com/watch?v=5Ho2gLcUm44). J’ai alors déclaré en séance que pour moi la déchéance de nationalité posait un certain nombre d’interrogations et n’était pas la préoccupation première des français. Regrettant la création d’une nouvelle iniquité entre les binationaux et les mononationaux et doutant de l’efficacité de la mesure au demeurant symboliquement importante, je me suis abstenu lors du vote de l’article 2.

Néanmoins, je souhaite qu’un message soit envoyé à ceux qui nous combattent et je voterai toutes les mesures qui iront dans le bon sens pour lutter contre ce terrible fléau qu’est le terrorisme. La France est un grand pays et le premier devoir de l’Etat est de protéger son territoire et ses habitants. Ainsi, en responsabilité, je voterai cette révision constitutionnelle.

Philippe FOLLIOT

Président exécutif

Député du Tarn