Philippe FOLLIOT – Assemblée Nationale – Loi Montagne

Le lundi 10 octobre 2016, Philippe FOLLIOT, seul orateur à ne pas lire son discours, s’est exprimé, au nom du Groupe UDI, lors de la discussion générale du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Après avoir rappelé et présenté l’acte I de la Montagne caractérisé par le vote d’une première loi en 1985, Philippe FOLLIOT a salué l’esprit de consensus qui avait animé les débats en commission des Affaires Economiques. Alors que notre pays vit des moments difficiles, il a souligné l’exemplarité des élus de montagne et l’implication de Monsieur Jean-Michel BAYLET,  Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, lors de la conception de ce texte.
Après s’être félicité de l’adoption de deux amendements en Commission, un généralisant le Protocole Montagne pour les écoles des territoires de montagne, qui a été expérimenté pour la première fois dans les Monts de Lacaune dès 2008, et l’autre sur les travaux relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement, Philippe FOLLIOT a présenté les différents amendements relatifs à la Santé, à la téléphonie mobile et aux zones blanches ou encore aux parcs résidentiels de loisir, qu’il a déposés, au nom du Groupe UDI, pour la discussion en séance publique.
Si, selon lui, le texte va dans le bon sens, il n’est pas la grande loi que la population et les acteurs locaux attendent. Profitant d’être à la tribune de l’Assemblée nationale, il a poussé un « coup de gueule » et un cri du cœur en dénonçant  l’écart entre les orientations définies par la loi et les décisions prises localement. En effet, il s’est élevé contre la décision de fermeture de la Trésorerie de Vabre prise sans réelle concertation et contre la volonté des élus locaux et a considéré cette situation comme inacceptable !
Enfin, soulignant les opportunités qu’offrent les territoires de montagne (dynamisme des jeunes, environnement protégé, basse insécurité…), il a repris à son compte les paroles de Jean FERRAT  entonnant ainsi « Que la montagne est belle… »  et appelant de ses vœux l’arrivée du printemps…de la Montagne !

Lire l’intervention de Philippe FOLLIOT ci-dessous :

Philippe Folliot : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, 1985 fut une année fondatrice pour la politique de la montagne dans notre pays. En effet, nos prédécesseurs avaient adopté à l’unanimité un texte important qui a fait date dans l’histoire parlementaire. Ce texte a marqué un coup d’arrêt important à la désertification de nos territoires de montagne, en dotant notre arsenal juridique d’éléments législatifs qui ont permis de mieux tenir compte de la spécificité de ces territoires. Plus de trente ans après, il était essentiel d’actualiser cette loi, et c’est à ce travail que l’ensemble des acteurs s’est attelé : vous-même au premier chef, monsieur le ministre, vos services, l’Association nationale des élus de montagne, que je tiens à saluer pour sa forte implication dans ces débats, et enfin vous, chères collègues rapporteures du texte. On ne peut que saluer votre implication et le travail de fond que vous avez conduit. Vous avez essayé de rechercher le cadre le plus large et le plus consensuel possible. Dans ces moments un peu troubles et difficiles pour notre pays, il est important que nous sachions faire preuve d’unité. Espérons que l’esprit de montagne qui a soufflé sur nos travaux se retrouve dans d’autres cadres.

S’agissant de la méthode, nous pouvons toutes et tous nous retrouver eu égard aux résultats obtenus. Je veux profiter de ce débat pour rappeler qu’il n’y a pas « une », mais « des » montagnes dans notre pays. Les situations sont différentes entre les secteurs de haute montagne, qui bénéficient d’atouts, notamment touristiques avec les sports d’hiver, certains secteurs qui possèdent un tissu industriel particulièrement développé et d’autres, plus ruraux, plus agricoles, qui souffrent davantage à bien des égards.
Ce qui caractérise tous les massifs montagneux, c’est d’avoir été des terres de refuge. La montagne tarnaise s’inscrit tout à fait dans ce schéma historique, avec la Réforme d’abord, puis pendant la Seconde guerre mondiale, avec les premiers maquis du sud-ouest qui s’y sont développés. Un certain nombre de Juifs sont venus se réfugier dans cette montagne tarnaise car ils avaient des liens avec l’industrie textile de notre montagne. Bref, ce caractère de refuge est important du point de vue historique et mérite non seulement d’être souligné, mais encore d’être cultivé. Ces terres sont authentiques. Certes, le climat y est parfois rude, mais il existe un certain nombre de valeurs qui caractérisent les populations de montagne, particulièrement fières de leurs origines, particulièrement fières de leur appartenance à ce milieu montagneux. Cette singularité mérite d’être soulignée et mise en avant.
Sur le fond, même si chacun estime que ce texte est éminemment positif, force est de constater, monsieur le ministre, qu’il n’est pas la grande loi que l’on aurait pu espérer. Sur bien des points, nous restons en effet dans le déclaratif, dans la déclaration de bonnes intentions. Manquent un certain nombre de moyens pour mettre en œuvre un certain nombre de préconisations et faire en sorte qu’existe une réelle compensation des handicaps naturels des secteurs de montagne, enjeu essentiel pour nos territoires.
Y figurent cependant des avancées éminemment positives, cela mérite d’être souligné. Au cours des longues heures de débat qui nous attendent, nous devrons essayer d’enrichir ce texte et de le faire progresser dans le bon sens. C’est tout l’objet des interventions qui seront les nôtres pour défendre nos amendements. Certes, bon nombre de points ont déjà été actés lors du très positif et très constructif travail conduit en commission entre l’exécutif et le législatif.
Je voudrais en particulier me féliciter de l’adoption de l’amendement qui a permis de faire figurer dans la loi une circulaire concernant ce que j’appelle le « protocole montagne » pour l’éducation, visant à tenir compte des spécificités de ces territoires de montagne. Nous y sommes d’autant plus sensibles que la première expérimentation de ce protocole a eu lieu précisément dans la montagne tarnaise, ce dès 2008. Nous ne pouvons que nous en féliciter, car cela fonctionne. C’est la preuve que lorsque les administrations et les élus locaux travaillent suffisamment en amont, la main dans la main, pour anticiper un certain nombre d’évolutions plutôt que de subir les contraintes ensuite, le résultat est très positif.
De la même façon, nous avons été sensibles au fait qu’un amendement de l’UDI relatif à la problématique des agences de l’eau, de leur financement et des investissements en matière d’adduction d’eau potable et d’assainissement ait été retenu en commission. Je prendrai l’exemple d’une commune qui m’est chère, celle – pour ne pas la nommer – de Saint-Pierre-de-Trivisy dans le Tarn. Cette commune est en train de réaliser un projet intercommunal d’adduction d’eau potable dans lequel plusieurs centaines de milliers d’euros seront prochainement investis afin de desservir une petite dizaine d’abonnés, avec des linéaires très importants. Ceci est lié à la faible densité de population et au fait que la déclivité des terrains entraîne des coûts d’investissement un peu plus élevés. Il est donc essentiel que ces spécificités soient prises en compte, ne serait-ce que par rapport au taux des subventions qui peuvent être accordées aux collectivités pour réaliser de tels projets.
Nous vous proposerons d’autres amendements pour faire évoluer ce texte, notamment un amendement concernant la téléphonie mobile. Lorsque les grands opérateurs prétendent qu’ils couvrent 98 % de la population, ils disent peut-être vrai, mais les 2 % qui ne sont pas couverts par la téléphonie mobile sont toujours les mêmes, à savoir les habitants des secteurs ruraux de montagne. Afin d’assurer une meilleure couverture, et alors que la loi impose un point par commune – situé devant la mairie – où le téléphone portable doit passer, nous proposerons d’en imposer un second, choisi par le conseil municipal, pour permettre une meilleure couverture. Ce serait nous semble-t-il une bonne avancée.
De la même façon, accélérer « l’opticalisation », c’est-à-dire relier par la fibre optique les nœuds de raccordement des abonnés – les NRA – doit constituer un objectif majeur.
Le fait d’être toujours les derniers à être desservis a immanquablement des conséquences négatives aussi bien pour les habitants que pour les entreprises et les acteurs des services publics et privés de nos territoires de montagne.
Par ailleurs, il serait nécessaire de mener une réflexion sur les possibilités d’expérimentation dans les secteurs de montagne, dans le but de développer des pôles en matière d’éducation, pour la jeunesse, et de proposer un certain nombre de services qui pourraient être mutualisés. Cela permettrait de faire utilement avancer un certain nombre d’objectifs dans ce domaine.
En outre, je défendrai des amendements relatifs aux problématiques de santé, notamment par le biais d’un élément très spécifique qui concerne quasi exclusivement la montagne et les secteurs insulaires, notamment les petites îles du territoire, à savoir les propharmacies, particulièrement utiles en termes de services à la population dans un certain nombre de communes. Nous y reviendrons lors de la discussion.
Il me paraît également important que nous adaptions un certain nombre de textes – je pense à tout ce qui a trait aux parcs résidentiels de loisirs. En zone de montagne, du fait de conditions climatiques particulières, il faudrait pouvoir assouplir les règles : permettre par exemple que dans un camping, il y ait davantage de bungalows que ce qui est autorisé en bord de mer.
Cependant, permettez-moi, monsieur le ministre, de pousser un cri de colère. Il ne sert à rien de faire des déclarations ici, dans cet hémicycle, de faire preuve de bonnes intentions, lorsque l’on voit la façon dont se comportent les administrations sur le terrain.
Prenons l’exemple de la trésorerie de Vabre. Il y a quelques jours, j’ai reçu une lettre de M. Galvain, directeur départemental des finances publiques du Tarn, qui annonce qu’il va fermer cette trésorerie et qu’il rompt le bail liant l’État à notre communauté de communes.
Cette décision a été prise sans réelle concertation avec les élus locaux ou, du moins, n’a pas tenu compte de leur avis. Nous n’avons pas contesté l’annonce qui nous a été faite qu’il ne resterait, à l’issue de la fusion de deux communautés de communes, qu’une seule trésorerie. L’une des deux trésoreries actuelles étant située en périphérie de Castres, à dix kilomètres de cette ville, en zone de piémont, et l’autre en secteur de montagne, un consensus s’était exprimé parmi l’ensemble des élus du territoire pour que soit préservée celle qui était située en secteur de montagne – celle de Vabre. Or, l’administration, sans tenir compte de l’avis des élus, a décidé de fermer cette dernière et de maintenir l’autre, située en zone de piémont. Ce n’est pas acceptable. Il ne sert à rien que nous prenions ici des décisions si les orientations prises sur le terrain vont en sens contraire. Bercy est certes un État dans l’État, mais il faut, en la matière, une logique et une cohérence générales au niveau des services publics et au niveau de la politique et de la stratégie de l’État et de l’administration. C’est donc un cri du cœur, un cri de colère que je pousse à ce propos. Nous nous étions déclarés ouverts au dialogue sur cette fermeture de trésorerie. En outre, nous savons très bien que, dans quelques mois, on nous dira que cette trésorerie, située à dix kilomètres de la ville-centre qu’est Castres, sera fermée. C’est tout simplement inacceptable.
Ce dont nous aurions besoin, monsieur le ministre, dans ce texte comme d’une manière plus générale, c’est de lou biais, le bon sens paysan de nos montagnes tarnaises. (Sourires.) Si nous pouvions l’inscrire dans la loi, nous contribuerions à faire évoluer bien des choses.
Je terminerai par des éléments plus positifs. Si en effet nos montagnes ont des difficultés, elles sont aussi des territoires d’opportunité, avec des jeunes qui se battent pour tenter de créer des activités, des entreprises. Nos montagnes se caractérisent par un environnement protégé, préservé et, pour nombre d’entre elles, par un chômage peut-être moindre qu’ailleurs et par une insécurité bien moindre. Tous ces éléments nous laissent à espérer.
Pour conclure, permettez-moi simplement de chanter :
« Pourtant, que la montagne est belle,
Comment peut-on s’imaginer,
En voyant un vol d’hirondelles,
Que l’automne vient d’arriver ? »
Monsieur le ministre, au-delà de l’automne, c’est un printemps pour la montagne que nous attendons. Espérons que ce texte sera gage de vols d’hirondelles qui nous l’apportent.

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