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Mon Plaidoyer pour "L'Archipel France"

Le 20-02-2017

 

Outre-mer et Mer  sont deux atouts stratégiques qui, ensemble, doivent être valorisés. En effet, la France n’est pas continentale et européenne, elle est maritime et mondiale. Aussi avec le projet « Archipel France » que je propose, il s’agit d’affirmer la dimension universelle de la France qui ne doit plus être réduite au seul territoire hexagonal. L’Etat doit repenser sa relation à l’outre-mer et à la mer. Il s’agit de continuer à assumer nos missions régaliennes, mais mieux !  et, surtout, à consacrer plus d’efforts à l’économie, bleue en l’occurrence ! Il faut donner une inspiration gaullienne pour une politique de long terme en la matière, pour ce, je propose de créer un grand Ministère des Outre-mer et de la mer.

 

La France est une nation « maritime et mondiale » à la fois.


Les défis majeurs du 21ème siècle passeront par une exploitation raisonnable et raisonnée des ressources des mers et des océans (alimentation, énergies renouvelables, eau …etc.). Avec plus de 11 millions de km², notre pays possède le deuxième domaine maritime au monde (dont 97 % grâce à l’Outre-mer). D’ailleurs, la France est le seul pays au monde présent sur quatre continents et sur toutes les mers chaudes et froides. Il est impératif de prendre la mesure de l’atout considérable que représentent à la fois les Outre-mer et notre domaine maritime et d’y préserver notre souveraineté nationale. Il s’agit aussi d’apporter une réponse économique aux problèmes que connaissent les Outre-mer qu’à défaut, on ne pourra que subir (l’immigration clandestine, la montée de la radicalisation, la lutte contre la pêche illégale ou le pillage de nos ressources minérales, chômage endémique et son traitement social…).


Reconnaître cette double caractéristique de notre Nation, « maritime et mondiale », c’est  s’appuyer résolument sur trois piliers.


o Premier pilier : une souveraineté plus affirmée
La France doit adopter une  stratégie à la fois ferme pour défendre notre souveraineté, comme cela a été illustré avec le combat que j’ai mené en faveur de l’île Tromelin, et dynamique, pour éviter l’abandon de vastes zones économiques (cas de Clipperton qui regroupe une ZEE de 450 000 km² contre 345 000 km² pour la France métropolitaine). Qu’on songe à la politique chinoise dans les îles Spratleys : pourquoi l’Empire du milieu a-t-il si bien compris l’enjeu maritime du 21ème siècle, et pourquoi, à l’opposé, observons-nous ici l’incroyable renoncement de certaines élites françaises qui poussent à de véritables « Munich » maritimes et ultramarins ?
Posséder la deuxième ZEE mondiale donne des droits mais aussi des devoirs, et des devoirs « écologiques » de transmission aux générations futures: il faut renforcer nos moyens de surveillance de notre ZEE (moyens nautiques, satellitaires, par drones…en sortant de l’insuffisance criante actuelle: c’est comme si l’équivalent de la surface de l’hexagone était surveillée par deux véhicules de police). Une souveraineté plus affirmée, ce sont aussi des politiques plus assumées : la France doit achever sa délimitation des plateaux continentaux (St Pierre et Miquelon);  la France doit prendre la tête d’une refonte de la PCP, dans laquelle l’association des « producteurs de la mer » devienne crédible, et défendre vigoureusement les droits de nos pêcheurs face au Brexit ; la France doit mieux défendre la spécificité ultramarine face à « la machine à uniformiser » communautaire ; la France doit mieux défendre son industrie maritime, construction navale et transport maritime, face à une concurrence mondiale dérégulée et une Europe insuffisamment vigilante sur la préférence communautaire ; la France doit garantir nos intérêts nationaux sensibles : transport sous pavillon français d’approvisionnements stratégiques, par une réforme de la loi de 1992, comme en matière de construction navale, le fleuron STX devant se voir garantir que son capital restera détenu à plus du tiers par l'Etat et pourquoi pas un « Airbus de la mer » civilo-militaire STX/DCNS?


o Deuxième pilier : une croissance bleue durable
S’il est un constat partagé par tous les acteurs économiques de la mer depuis 30 ans et plus, c’est bien que notre pays n’a pas une politique de la Mer à la hauteur de son vaste domaine maritime et de ses atouts, alors qu’il dispose de nombreuses entreprises leaders mondiaux dans l’économie bleue (TOTAL, CMA-CGM, STX, CGG-Veritas, DCNS, Bourbon, Bénéteau, CFTO, Comex, etc.) et que son économie reste insulaire et dépendante de la mer, par l’accès à nos grands ports de commerce . Cette lecture est encore plus vraie Outre-mer : dépendance des approvisionnements par la mer, préservation des ressources halieutiques largement inexploitées, voire pillées, et implication de nos pêcheries doivent être amplifiées en Polynésie et à Saint Pierre et Miquelon, à l’instar de ce qui a été réalisé dans les Terres australes françaises avec la légine ; réflexion plus globale de stratégie de développement maritime à partir de nos points d’appui en développant l’exploitation de nodules polymétalliques (Wallis et Futuna) ; d’hydrocarbures (Juan de nova, Guyane) ; d’énergies marines renouvelables (EMR) (La Réunion, Polynésie, Antilles et la Nouvelle Calédonie). Le caractère stratégique de la flotte de commerce sous pavillon français doit être enfin pleinement reconnu, y compris pour sa capacité à sécuriser les approvisionnements, notamment énergétiques, des collectivités d’outre-mer.
Une véritable planification des usages de la Mer, du littoral jusqu’aux plateaux continentaux, s’impose, développée sur 15 ans. C’est le chantier le plus urgent à conduire, décliné par façades et par territoires ultramarins, aux termes de véritables « Etats-généraux de la mer » dès 2017 qui peuvent s’inspirer du Grenelle de la Mer sous le précédent quinquennat. Investisseurs et usagers doivent connaître l’affectation des activités humaines et écologiques en mer sur une longue durée pour qu’« économie bleue durable » ait un sens. Une loi de programmation doit sécuriser juridiquement cette planification pour les 15 ans à venir.  


o Troisième pilier : une vision « gaullienne » en faveur d’une économie bleue, métropolitaine et ultra-marine, et fière de l’apport de 10 économies ultramarines
« Outre-mer » et « Mer » c’est le mariage de deux économies fortes, injustement méconnues Sait-on qu’il existe 50.000 entreprises à la Réunion, 43.000 en Guadeloupe, contre seulement 28.000 en Limousin ou 33.000 en Corse ? Sait-on que l’économie maritime, c’est 289.300 emplois directs, 72 milliards € de valeur de production, comparés aux 185.000 emplois directs de l’aéronautique et spatial français et 46,8 milliards de CA consolidés ? Que serait le spatial français, souvent cité en modèle, sans Kourou et la Guyane ? L’outre-mer et la mer ont donc bien des atouts humains et économiques, il faut en finir avec leur absence de mise en valeur! Des atouts qui vont doubler pour peu d’être au rendez-vous. Selon un rapport de l’OCDE (mai 2016), le chiffre d’affaires de l’économie bleue devrait doubler à l’échelon mondial d’ici 2030 (objectif de 3000 milliards $). Transposée à la France, cette tendance mondiale pourrait générer d’ici 15 ans, selon un rapport du Cluster maritime français (rapport 2016-2017), nous le citons : « 150 milliards € et 1 million d’emplois ». La croissance « ultramarine bleue » peut donc profiter, avec volontarisme, de la création d’ici 15 ans d’au moins 200 000 emplois en Outre-mer liés au seul levier de la croissance bleue.


Ce plan en faveur d’une économie bleue et ultramarine doit s’articuler autour des trois axes suivants :


- la recherche & le développement, en transformant l’IFREMER réuni avec d’autres entités en « NASA de la mer »,  et en instaurant une déconcentration de ses moyens (situés aujourd’hui à 95% en métropole !), en consolidant la flotte océanographique ainsi qu’en lançant un partenariat ambitieux de recherche avec les universités en hexagone et ultra-marines, regroupées au sein d’un « cluster universités bleues »; d’ici la fin du quinquennat, un tiers  des moyens de l’IFREMER doivent être affectés outre-mer, avec un navire de recherche dédié à temps plein dans le Pacifique et un autre dans l’océan indien, lancés en partenariat public-privé.
- une fiscalité stable, orientée vers des aides à l’économie bleue : l’objectif 100 % des ports ultramarins et hexagonaux d’intérêt régionaux alimentés en courant à quai (en lançant un label « port vert ») ; un plan de relance des ports maritimes métropolitains et ultramarins, avec un effort particulier pour les ports des Antilles, de l’océan indien et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; le renouvellement et la modernisation de la flotte de commerce sous pavillon tricolore, ultramarin inclus, grâce à une garantie publique , avec notamment pour objectif le passage au CO2 pour un navire du futur économe en C02 ; le développement du registre de Wallis et Futuna, pavillon français dédié à la croisière ; le renouvellement de la flotte de pêche de pêche française ; des « ports francs » pour être compétitifs; la consolidation des exonérations « concurrence internationale » aux navires et marins français, la relance des énergies marines ; un crédit recherche « innovations bio marines »; la relance de l’aquaculture et l’algoculture)... ;
- le tourisme de séjour et de croisière et les sports nautiques, en organisant des événements sportifs ou culturels (Tour de « l’Archipel France » par mer, par air) comme vecteur de promotion; lancement dans les Antilles d’une nouvelle extension du Louvre; en dynamisant les territoires et en rénovant les infrastructures pour rendre les destinations et escales plus attractives. 15% des Français partent en vacances hors hexagone. Si l’on veut que le vivre ensemble national ait un véritable sens, peut-on se satisfaire que la destination à l’étranger demeure de très loin supérieure à l’objectif de visiter, au moins une fois dans sa vie, nos paysages ultramarins tricolores?  


Ce projet national a un nom, osons « L’Archipel France » !


Car la République française est un archipel, un archipel méconnu que nos compatriotes doivent s’approprier par une acculturation ultramarine. Cette nouvelle culture « Archipel France » doit s’identifier, depuis les cours de géo des collégiens aux Infos télévisuelles du 20H. La France n’est pas l’hexagone ! Cette vision inédite nous permet d’engager un autre rapport avec les Outre-mer en proposant des mesures novatrices, simples et efficaces. Il faut par ailleurs réfléchir à un « plan Marshall » pour rendre plus d’attractivité à ces territoires en s’appuyant sur quatre leviers:


o Premier levier : Une économie plus dynamique, adaptée aux territoires : 200 000 emplois bleus au moins d’ici 2030
Accélérer les réformes en développant la concurrence et la baisse durable des prix (appliquer la loi relative à la régulation économique Outre-mer de 2012); promouvoir le développement endogène et miser davantage sur les ressources locales. Il faut en finir avec la « concertation bidon » avec les acteurs locaux et les collectivités d’outre-mer, et il faut appliquer le principe de subsidiarité : non, Paris n’est pas le mieux placé pour savoir ce qui est bon pour les 2,5 millions de compatriotes ultramarins. Les compétences des régions ou collectivités d’outre-mer doivent être clarifiées et l’Etat doit jouer le jeu de l’assistance à compétences déléguées. Enfin accroître une politique en faveur de l’économie bleue permettra aux Outre-mer de prendre une place active en bénéficiant d’un tiers  du million d’emplois bleus à créer d’ici 2030.  En particulier, les territoires ultramarins doivent tous acquérir leur autonomie énergétique durable à  horizon 2030, en s’appuyant principalement sur les EMR, leur « or bleu ». A l’instar de rendre sa compétitivité aux grands ports de l’hexagone, les ports outre-mer doivent devenir leaders dans leur région.


o Deuxième levier : Entreprendre des actions efficaces en matière de santé publique
Face aux problèmes de santé publique très invalidant pour nos Outre-mer (liés à la chlordécone, pesticide très polluant utilisé dans les cultures locales ; à la prolifération des algues sargasses qui dégagent des gaz toxiques ; et à la drépanocytose, maladie pandémique qui touche près d’une famille sur deux dans certains territoires), il convient de décréter « Grande Cause nationale » la recherche et l’éradication de ces maladies. Il faut poursuivre les efforts pour rendre justice à nos compatriotes polynésiens atteints de cancer. Outre le mieux vivre et la santé publique, l’attractivité de nos territoires, leur développement économique et touristique, s’en ressentiront.


o Troisième levier : Redonner une chance à la jeunesse
La pyramide des âges outre-mer est la chance de la France. Il ne faut pas décevoir cette jeunesse. Aide au logement étudiant, en partenariat avec Action Logement, organisation de consultations de la jeunesse pour développer la citoyenneté, relance de la Délégation interministérielle à l’égalité des chances pour les Français d’Outre-mer sont des outils. Je m’attarde sur une proposition qui me tient à cœur: créer un « ERASMUS des outremer et de la mer ». Il faut encourager des périodes d’échanges pour la jeunesse (les lycéens, étudiants et apprentis ultramarins) entre les universités, écoles ou AFPA de la France Hexagonale et celles de la France des Outre-mer. Tout jeune compatriote ultramarin doit pouvoir effectuer un séjour en hexagone avant ses 25 ans, et, en parallèle, il faut encourager les jeunes métropolitains à étudier, à apprendre, à se former à de nouveaux horizons outre-mer. Il faut aussi également créer un « service civique de la Mer »,  pour encourager notre jeunesse à découvrir les activités nautiques et littorales au cours de sa vie, incluant pour un nombre significatif d’entre eux un séjour civique dans l’un de nos territoires ultramarins. Un « ERASMUS de la mer » européen pourrait également être proposé aux élèves des lycées maritimes et aux étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM).


o Quatrième levier : Œuvrer pour la continuité territoriale et l’adaptation de l’Europe aux territoires ultramarins
Comment ne pas s’interroger lorsque nos compatriotes corses bénéficient, pour 320 000 habitants, de 186 millions d’euros au titre de la continuité territoriale, contre seulement 40 millions d’euros pour les 2,5 millions d’Ultramarins ? L’égalité « réelle» dont s’est vanté le quinquennat finissant par des titres ronflants de loi s’est soldée par une diminution des crédits de la continuité territoriale de 25 % depuis 2007, pénalisant ainsi des milliers d’Ultramarins. Inspirons-nous des efforts de nos partenaires européens comme cela peut être le cas aujourd’hui de l’Espagne pour les Canaries, ou du Portugal pour Madère et les Açores. Il faut instaurer une meilleure réduction tarifaire des transports inspirée de celle instaurée en Corse et entreprendre la mise en place d’une couverture numérique à 100% en proposant des tarifs similaires à la France hexagonale.
Les territoires ultramarins connaissent des situations de traitements différents au regard de l’Union européenne, selon qu’ils ont dans le traité le statut de « région ultrapériphérique (RUP) » (les 4 régions) ou de « pays et territoires d’outre-mer (PTOM) ». Dans tous les cas, la France doit se battre beaucoup plus vigoureusement à Bruxelles pour l’adaptation des normes communautaires aux spécificités ultramarines, comme le Traité le permet, pour les RUP, ou pour veiller à des accords ACP non préjudiciables à nos PTOM. Bien que la France ait gagné auprès de la CJUE, en 2015, une interprétation  reconnaissant la possibilité d’adopter des mesures spécifiques pour tenir compte de la situation des RUP, tout reste à faire pour imposer auprès de la Commission une lecture de l’article 349 du traité favorable à nos intérêts ultramarins. Il faut s’en donner les moyens en comblant deux lacunes : à Bruxelles,  nomination d’un Conseiller pour l’Outre-mer et d’un Conseiller pour la Mer auprès de notre ambassadeur à la RP et une Conférence des Exécutifs ultramarins se réunissant une fois par semestre à Bruxelles, sous la présidence du ministre chargé des affaires européennes et du ministre chargé de l’outre-mer, en présence de nos députés européens, avant chaque négociation à Bruxelles d’une directive ou d’un règlement  pour veiller aux adaptations et comme « comité de suivi ». 

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Pour répondre à tous ces défis, je propose de créer un grand Ministère des Outre-mer et de la mer.
Un ministère réduit à l’outre-mer régalien n’est plus du tout adapté aux défis ultramarins qui s’annoncent.
Un « ministère en charge de l’outre-mer » est une tradition républicaine. Son existence ainsi consacrée est une bonne chose, il faut s’en féliciter pour les 2,5 millions de nos compatriotes, mais qu’en a-t-on fait depuis, si on regarde bien, la IVème République ? Ce à quoi on a assisté depuis ces décennies de gouvernance de nos territoires outre-mer est une conception de ce ministère réduite, au mieux, à un mini ministère de l’intérieur de nos territoires ultramarins, au pire, à la succursale ultramarine de la place Beauvau, exilée rue Oudinot. En d’autres termes, ce ministère s’est borné depuis des décennies à une gestion purement « régalienne » et « ordre public » de la France « ultra hexagonale ». Nos territoires ultra marins n’intéressent, en définitive, la République française que soit pour réguler les conflits d’ordre public qui peuvent y éclater, et continueront toujours d’y sommeiller comme les volcans qui s’y trouvent faute de vraie politique économique, soit pour gérer le yoyo des statuts des collectivités d’outre-mer, pris comme branche du droit des collectivités locales gérée en effet par la toute puissante DGCL, statuts qui ont le triste recordman de l’instabilité et offre le modèle du prurit du « droit pris comme remède » à l’impuissance de remède économique.
Des administrations chargées de la mer éclatées ou rattachées à l’Environnement : une réponse inadaptée aux défis maritimes qui s’annoncent.
Le constat est celui d’une dispersion d’efficacité des administrations en charge des questions maritimes là où, d’une part, les professionnels du secteur ont réussi, à travers le « Cluster maritime français », à se regrouper en filière cohérente et où, d’autre part, la Commission n’a que deux interlocuteurs forts (DG Mare et EMSA). Pour résumer, les services maritimes et la construction navale sont suivis à Bercy, le tourisme est éclaté, le droit de la mer est au MAE, les énergies marines, la pêche et les transports maritimes sont suivis au ministère de l’Environnement. Cet éclatement est préjudiciable à une Economie maritime forte. Si la prise en compte du développement durable est un acquis des Grenelles conduits sous le précédent quinquennat, la tutelle écologique est un mauvais rattachement pour les « entrepreneurs de la mer ».  Je propose de créer une « DG Mare » à la française, et de mettre en place avec les acteurs professionnels une grande alliance pour le développement de l’économie maritime.
Ce qu’il faut, c’est rompre de manière presque révolutionnaire avec ce double constat, où il faut l’humilité de la droite à reconnaître son échec partagé avec la gauche: le ministère chargé de l’outre-mer devra être un ministère des richesses ultramarines ou rien.   
C’est une vision résolument novatrice, presque révolutionnaire. Cette vision part d’un constat à réparer. Si 97% de la ZEE de la France sont ultramarins, si l’économie de chacun de nos territoires ultramarins est foncièrement dépendante des exports et imports par la mer, seulement 2,5% des fonctionnaires de l’actuel ministère des outre-mer travaillent sur les dossiers maritimes : on marche sur la tête !
L’Etat peut-il passer à côté de l’ensemble de ces défis ? Ma réponse est claire : c’est non !  Il faut que l’Etat se donne les moyens, en matière de gouvernance, d’organisation interne et de volontarisme politique pour porter cette double Ambition. Un grand ministère des «Outre-mer et de la mer » est inédit sous la Vème République. Il comporte beaucoup de logique de synergies entre « outre-mer » et « mer ». C’est l’Economie ultramarine, qui, en s’adjoignant l’Economie maritime, liées entre elles par des océans communs, devient une force. L’annonce d’un ministre en charge des «Outre-mer et de la mer »  constituerait un choc dans l’opinion : nos compatriotes ultramarins y verraient le signe que la Nation croit en eux, les acteurs de l’Economie maritime y verraient la preuve du volontarisme de l’Etat et de la reconnaissance de leurs métiers. C’est par une intervention mutualisée et plus efficace sous la houlette d’un Ministère régalien et économique des Outre-mer et de la Mer que l’Etat répondra à l’ensemble de ces défis avec une vision gaullienne du long terme.
Dans la lignée de mes compatriotes tarnais, de LAPEYROUSE à Jean-Louis ETIENNE, je crois plus que jamais que l’outre-mer et la mer constituent une chance inestimable tant pour la France que pour l’Europe. Paul CLAUDEL disait que « La mer c’est la vie du futur ». Pour le paraphraser, nous pourrions aujourd’hui avancer avec certitude que « L’Archipel France sur mer, c’est la vie de la France du futur ».


Philippe FOLLIOT
Député du Tarn, spécialiste des questions maritimes et grand connaisseur des territoires d’Outre-mer est l’auteur en 2009 de « France sur mer, un empire oublié », Editions du Rocher. Début 2015, il est nommé parlementaire en mission pour rendre un rapport sur l’avenir de Clipperton. Il est le premier élu de la République à s’y être rendu et est à l’initiative du retrait de l’ordre du jour à l’Assemblée nationale du Projet de loi portant sur la cogestion de l’ile de Tromelin par la France et l‘île Maurice…
Si vous voulez dialoguer avec moi, à la suite de cette tribune, adressez-moi un courriel à : contact@philippe-folliot.fr