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Jean Arthuis : "Les niches fiscales ont un enjeu important puisqu'elles représentent à peu près 75 milliards"
Ecouter l'interview de Jean Arthuis du 19 août en cliquant ici.
Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat et président de l'Alliance centriste, plaide pour une révision de fond en comble de la fiscalité française. Les réformes à la marge ne seront pas suffisantes. Un Etat surendetté est aux mains de ses créanciers, c'est l'indépendance nationale qui est en cause. La France ne pourra pas échapper à la hausse des prélèvements
Pourquoi: parce que les hypothèses de croissance retenues par le gouvernement, c'est 2,5% par an. Or, manifestement, le potentiel de croissance n'est que de 2%. La plupart des observateurs, des économistes considèrent que, 2,5%, c'est très volontariste, mais que ça n'est pas crédible.
On ne peut parler de niche fiscale, alors que les particuliers employeurs sont les seuls à payer deux fois l’impôt sur le revenu : une première fois sur leurs propres revenus et une seconde fois sur ceux du salarié qu’ils emploient.Muguette Dini a également souligné l’efficacité de ces mécanismes sociaux et fiscaux. D’abord en termes de créations d’emplois, avec plus de 700 000 emplois créés dans le champ des services à la personne au cours de 15 dernières années. Ensuite, du point de vue de la rentabilité pour les finances publiques, avec plus de 3 milliards d’euros bénéficiant aux caisses de sécurité sociale.
La commission des Finances a dans ses cartons un certain nombre d'idées permettant de réaliser l'ajustement supplémentaire de 50 milliards. Si cet effort n'était pas réalisé alors le déficit serait non pas de 3 mais de 5 % en 2013. Côté dépenses, il s'agit par exemple de ....
La chute des recettes fiscales relance la question de la hausse des prélèvements Parmi les pistes évoquées par Gilles Carrez, après le centriste Jean Arthuis, figure le relèvement d'un certain nombre de taux réduit de TVA qui passeraient de 5,5% à 12%. Sont visés le taux réduit sur le logement dans les hôtels, le taux réduit dans la restauration et le taux réduit sur les matériaux utilisés pour la rénovation de logements. A elles trois, ces mesures représenteraient 3,25 milliards d'euros de dépenses fiscales en moins...
Je préconise d'instituer un taux compris entre 10 % et 12 %. D'ailleurs un taux intermédiaire dans cet étiage serait souhaitable dans ce que j'appelle l'économie de proximité, des activités non délocalisables en Asie. C'est ainsi que l'on pourrait aussi remonter le taux réduit actuellement appliqué dans le secteur du bâtiment pour les travaux de rénovation.
La régulation de cette activité par l'État, à l'instar du transport et de la distribution, permettrait de maîtriser le coût du stockage, d'inciter à la réalisation d'investissements et réduirait ainsi le risque de manque d'approvisionnement en cas de crise. »
Jean-Claude Merceron (Sénateur Alliance Centriste),se félicite qu’une large majorité de sénateurs soutienne la Proposition de loi relative au tarif réglementé d’électricité.
A la séance du mardi 25 mai 2010, vote sur la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal dans le droit fil des propositions de Jean Arthuis.
Sur 516 votants dont 496 suffrages exprimés, 220 députés ont voté pour l'adoption de cette proposition et 276 contre. La proposition n'a donc pas été adoptée.
Concernant la majorité, seuls les deux députés Alliance Centriste ont voté pour : Thierry BENOIT et Philippe FOLLIOT. Lire la réaction de Thierry BENOIT sur son site en cliquant ici.
Jean Arthuis. Le président centriste (UC) de la commission des Finances du Sénat, dont l'engagement permanent et récurrent pour l'instauration de la TVA sociale en France n'est plus à démontrer, se déclare "carrément opposé" à ce que ce mécanisme soit utilisé pour les retraites. « Ce ne serait pas judicieux. Il faut réserver la TVA sociale au financement des cotisations santé et famille, lesquelles n'ont aucune raison de peser sur le travail. A l'inverse, pour moi, les retraites étant un salaire différé, il n'y a pas lieu de jouer sur ce curseur.
Les seuls impôts possibles sont soit des impôts de consommation – dans ce cas, les produits importés participent au financement – soit des impôts sur le revenu. Pour ma part, je cherche un terme pour remplacer l'expression « TVA sociale » ; mais, madame la secrétaire d'État, il est urgent d'ouvrir ce débat si, en effet, nous voulons réindustrialiser la France.
Les niches fiscales sont en quelque sorte un délitement du pacte républicain, car, pour la plupart, elles sont des réponses momentanées à des revendications catégorielles, qui offensent le principe d'égalité devant l'impôt.L'ambition de l'Alliance centriste est de prendre part au rassemblement de tous les centristes, du NC au Modem, et peut-être aussi les centristes et les radicaux de l'UMP.
La manne d'Internet échappe au fisc.Comment récupérer une taxe sur de la publicité en France, alors que le client paye Google en Irlande ? Il faudrait connaître la publicité visualisée par les internautes français, ce qui n'est pas évident... Bercy continue à plancher sur le sujet.
L'ISF est devenu un véritable gruyère. On peut y échapper facilement en souscrivant des actions dans des PME. Et on voit des opérations de PME qui consistent, en fait, à investir dans une ferme photovoltaïque en Espagne, avec des collecteurs qui prennent au passage des commissions relativement grassouillettes. Tout ceci est insensé. Nous avons besoin d'une fiscalité compréhensible, lisible par nos concitoyens.
Ce manque à gagner pour l'Etat français résulte du « dumping social » entre les pays européens, les groupes du secteur déclarant leurs revenus dans les pays où la fiscalité est plus avantageuse.Catégories
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