Des normes qui étouffent les collectivités locales : Jean ARTHUIS demande un inventaire afin de contester une centralisation coûteuse et qui bride la liberté d'entreprendre

   Arthuis dénonce le « déferlement des normes ».  29 décembre 2010

Le sénateur et président du conseil général invite les élus à dresser la liste des contraintes qu'ils jugent inutiles et coûteuses.

« Les progrès sont souvent la conséquence d'une transgression. » Rien de révolutionnaire dans cette saillie philosophique prononcée par Jean Arthuis, hier matin. Plus sûrement une ode à la liberté d'entreprendre sans contrainte excessive. Visé, le « déferlement des normes » qui ne cessent, selon le sénateur centriste et président du conseil général, d'étouffer les collectivités locales sous un édredon toujours plus épais de textes et de réglementations diverses.

Jean Arthuis cite l'exemple d'une petite commune mayennaise qui a fait élargir ses trottoirs à 1,40 m pour respecter la loi sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées. « Le maire me disait, qu'ainsi, deux fauteuils roulants pouvaient se croiser. Très bien, mais la probabilité qu'une telle rencontre se fasse dans une commune de 150 habitants me paraît bien mince... »

Autre exemple : un article de la loi de modernisation agricole prétendait prescrire le menu des cantines des établissements scolaires. « J'ai voté contre, raconte Jean Arthuis. Le conseil général doit pouvoir exercer pleinement ses responsabilités sans avoir besoin de s'en remettre à l'État. Je récuse cette société centralisatrice. »

« Un constat précis »

Lors du dernier congrès des maires de France, à Paris, Nicolas Sarkozy s'est engagé à « dé-légiférer » dans trois secteurs : logement, urbanisme et crèches. Coiffant sa casquette de sénateur, Jean Arthuis souhaite aller au-delà. Il invite aujourd'hui les maires et présidents de communauté de communes du département, à dresser la liste des normes qui leur paraissent « les plus contestables et les plus coûteuses, qu'il s'agisse de l'environnement, y compris les contraintes pesant sur les services d'eau et assainissement, urbanisme, logement, normes de sécurité, fonction publique, accessibilité, crèches et maisons d'assistantes maternelles, encadrement des centres aérés, accueil périscolaire, droit du travail, normes applicables aux infrastructures sportives, code des marchés publics. »

Jean Arthuis attend de cette enquête « un constat précis, commune par commune », sur la base duquel il souhaite rédiger un rapport et, si besoin, déposer quelques propositions de loi. Précision utile : l'inventaire vaut aussi pour « les dispositions contraignantes édictées par le conseil général » qui pourraient avoir un « effet inutilement coûteux ».

Jean Arthuis cite déjà deux règles qui lui paraissent contestables. Premièrement, pour obtenir une aide départementale à la création d'une bibliothèque, une commune doit proposer une surface minimale. Deuxièmement, chaque point touristique doit employer un collaborateur à temps plein. « Est-ce vraiment nécessaire ? », interroge Jean Arthuis.