Gouvernance

Propositions/Débats: POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE

« Réformer l’ETAT pour disposer d’un gouvernement plus efficace »
Par une bonne Gouvernance

Objectif :

L’objectif fixé ici consiste à décrire la vision que l’on se donne d’une France adaptée aux réalités du monde actuel et, par conséquent de décliner les décisions politiques qui doivent être prises pour assurer la cohérence entre la pensée, le programme et l’action.
Etymologie : Ce terme, dérivé de gouverner, est issu du latin gubernare.  Governance était employé en ancien français comme art de gouverner et comme synonyme de gouvernement.
Une définition : La Gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. C’est une notion vaste et vague à la fois. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « gratification » de la réflexion, de la prise de décision, et de l’évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la construction d’un projet. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales que régionales, nationales et surtout européennes. En résumé, c’est faire du « bottom-up», c’est à dire l’inverse de ce qui s’est toujours fait dans notre pays, c’est partir du bas vers le haut !

Constats :

La France s’est construite historiquement par et autour d’un ETAT fort, omniprésent, hyper centralisé, mais dont l’organisation et le fonctionnement ne correspondent plus à notre époque ni à nos moyens financiers.
L’Etat avec son appareil gouvernemental et ministériel est devenu, au fil des ans, totalement anachronique.
Notre appareil gouvernemental et ministériel est devenu suranné. Il ne permet plus aux gouvernants d’anticiper et surtout d’identifier les axes forts et prospectifs, soucieux de l’intérêt général, à la fois pour les français mais également pour la France.
Depuis 30 ans, nous vivons dans un système quasi bloqué et inefficient. Il convient donc expressément et urgemment de rebâtir une nouvelle organisation répondant aux besoins de chacun mais également de notre pays, en prenant en compte les réalités européennes et au-delà du Monde !
Promouvoir la bonne gouvernance
Les fondements sur lesquels repose notre pacte républicain sont remis en cause par la croissance des inégalités, par le communautarisme et la corruption sous toutes ses formes.
Le moment est venu de changer la manière de « faire » car c’est précisément la Gouvernance qui est à la source de l’impuissance du politique, de la frustration de nos concitoyens et de la montée du populisme.
La stratégie :
La bonne gouvernance doit s’appliquer au niveau local, régional, national et surtout européen afin que tout cet ensemble puisse améliorer la qualité de la gouvernance en fonction d’une vision commune à savoir :
– Mettre chacun de nos concitoyens au centre de tous les processus et institutions démocratiques
« Gouverne le mieux qui gouverne le moins » Lao-Tseu

Les principes essentiels :

– Etat de Droit
– Très grande réactivité
– Efficacité et efficience
– Ouverture et transparence
– Innovation
– Compétence et performance
– Comportement Ethique irréprochable
– Gestion financière transparente
– Obligation de rendre des comptes
Quelques outils :
– Evaluation par un organisme national dit de « gestion des processus » de la qualité globale de la gouvernance au niveau local, régional, national et européen.
– Obligation de rendre des comptes vis-à-vis des citoyens à tous les niveaux de la gouvernance
– Code déontologique de bonne conduite validé et signé par absolument tous les membres concernés que ce soit les politiques, les fonctionnaires, les administratifs, les élus locaux, les parlementaires nationaux et européens…

Calendrier des réformes :

Les principaux sujets à traiter peuvent être les suivants directement après l’élection :
1. L’ORGANISATION GOUVERNEMENTALE CENTRALE : immédiat
2. LES FONDAMENTAUX DE LA GOUVERNANCE : immédiat
3. LE NOUVEAU POSITIONNEMENT DE L’ETAT soit le toilettage de ses compétences : 6 mois
4. LES SUJETS DE FOND NECESSITANT  NOTAMMENT DES REFORMES CONSTUTIONNELLES : 6 mois
Des propositions concrètes :
– Regroupements des administrations sur la base des directions générales de la Commission en séparant ce qui relève du « cabinet » politique restreint à 15 par exemple et ce qui relève du « gouvernement »,  forme de vice-ministres ne participant pas au conseil des ministres.
– Création d’un poste de vice-Ministre chargé d’alléger la charge d’agenda du Ministre en faisant essentiellement de la représentation.
– Et donc suppression des Secrétaires d’Etat.
– Ces vices- ministres seraient membres du Gouvernement et non plus du « Cabinet »
– Le « Budget » serait rattaché à Matignon qui est le cœur battant de l’inter-ministérialité et des arbitrages
– Création d’un département du type « secrétariat général » auprès du Premier Ministre avec rang de vice-Premier Ministre comme en Grande-Bretagne, afin de traiter toutes les affaires transverses y compris des moyens gouvernementaux et de la Fonction publique.
– Suppression quasi absolue des cabinets ministériels recrutés avec des fonctionnaires des administrations concernées
– La meilleure formule consiste à afficher clairement un SPOIL SYSTEM (directeurs, chefs de service et dans certains cas sous-directeurs) pour que l’objectif politique poursuivi par le  gouvernement soit traduit au plus vite dans la réalité administrative.
– Suppression drastique d’un certain nombre de contrôles administratifs redondants et anachroniques. Par exemple, dans les établissements publics de l’ETAT où celui-ci est tentaculaire et pousse l’absurdité jusqu’ a se contrôler lui-même !.
– Le principe doit être celui de la RESPONSABILITE des dirigeants et pour cela, bien entendu, il faut professionnaliser les recrutements et ne plus se satisfaire du « copinage » ou de l’esprit de réseaux ! il ne doit plus s’agir de « nommer » des personnes mais de réfléchir a ce qu’on attend d’eux précisément. C’est en réalité pour l’ETAT une vraie révolution culturelle !
– Pour l’ETAT lui-même, abroger les privilèges syndicaux exorbitants imposés notamment par les lois LE PORS : interdire les permanents payés par l’ETAT, qui conservent tous leurs droits statutaires dès lors qu’ils n’occupent aucun emploi public, et les mettre en détachement auprès des syndicats et permettre la présentation aux élections professionnelles de listes de non syndiqués

Les sanctions :

– Responsabilisation totale des décideurs, groupes ou individus, et notamment les ordonnateurs des crédits publics.
– Mise en œuvre de dispositifs juridiques et de mesures pénales des décideurs, qu’ils soient à la tête ou élus des collectivités locales, territoriales ou européennes.
Quelques propositions inconvenantes !
– Création d’un vice-président de la REPUBLIQUE qui pourrait suppléer le président immédiatement en cas de situation de crise grave. Cette réforme parait d’une évidente nécessité dans le contexte de terrorisme actuel.
– En cas de crise grave affectant le Président de la République, qui, en effet, peut croire sérieusement que son remplacement par le président du SENAT peut encore être une option réaliste ?
– Création d’une procurature générale de la REPUBLIQUE, poste qui serait tenu es-qualité par le Garde des sceaux (comme aux USA). Cela donnerait du sens à la politique pénale et à la Justice rendue « au nom du peuple français »

– Rattachement de la police judiciaire au ministère de la Justice. Cette idée peut paraitre surréaliste en France mais cette situation est vécue comme normale dans la plupart des grands pays démocratiques. Cela joue en faveur des libertés publiques en interdisant l’interférence du pouvoir politique incarné par le ministère de l’intérieur sur des affaires judiciaires.

Conclusion

Elle est dramatiquement simple à savoir qu’il faut que notre pays S’ADAPTE de façon dynamique et permanente aux réalités d’une EUROPE et d’un monde en perpétuelle transformation.
Y a-t-il un plus beau défi à relever pour un parti moderne qui a de grandes ambitions pour notre pays ?

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