Collectivités territoriales
Téléchargez la brochure officielle de la réforme des collectivités territoriales en cliquant ici.
Consultez notre présentation "Pourquoi Jean Arthuis n'a pas voté la réforme des collectivités territoriales".
Décentraliser pour sortir de la crise
Publié le 23/03/2012
La crise financière nous offre sans doute le levier décisif pour mener la décentralisation à son terme. Elle met en cause l'Etat dans sa double fonction de financeur et de prescripteur. Corrélativement, les collectivités locales vont réagir et procéder...
>>> Lire la suiteJean ARTHUIS répond au Président du CNFPT
Publié le 22/09/2011
Le CNFPT n'a toujours pas digéré l'amendement d'origine sénatoriale qui va ramener pour les années 2012-2013 le taux de cotisation à cet organisme de 1 % à 0,9 % de la masse salariale des collectivités locales. Lors du conseil d'administration...
>>> Lire la suiteFinancement du CNFPT, Jean Arthuis diminue les cotisations
Publié le 27/06/2011
Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, a fait adopter ce jour, à une large majorité, un amendement qui va permettre de soulager les finances locales en réduisant de 10 % les cotisations versées par les collectivités territoriales...
>>> Lire la suiteAdrien GIRAUD, sénateur Alliance Centriste de Mayotte attend les fonds européens d'aide au développement de Mayotte
Publié le 19/01/2011
Communiqué de presse de Adrien Giraud, Sénateur du Groupe Union Centriste- Mayotte «L’accès aux financements européens pour l’île de Mayotte est un véritable levier de développement économique et social. » Lors de la séance des questions cribles...
>>> Lire la suiteAnne-Marie PAYET, sénatrice Alliance Centriste de la Réunion souhaite faciliter l'accès à l'Outre-mer
Publié le 19/01/2011
Communiqué de presse de Anne-Marie Payet, Sénatrice du Groupe Union Centriste- La Réunion « Les mesures engagées par le Gouvernement doivent permettre de moderniser le régime actuel en vertu duquel des étrangers titulaires d’un « visa SCHENGEN »...
>>> Lire la suiteDes normes qui étouffent les collectivités locales : Jean ARTHUIS demande un inventaire afin de contester une centralisation coûteuse et qui bride la liberté d'entreprendre
Publié le 29/12/2010
Laissons respirer la société
en favorisant l'autonomie des collectivités locales
>>> Lire la suiteCommuniqué de Jean ARTHUIS à la suite du vote de la réforme sur les collectivités territoriales ce mardi 9 novembre au Sénat
Publié le 09/11/2010
En conscience, je regrette de ne pouvoir voter la réforme des collectivités territoriales. Certes, les avancées relatives à l’avenir des communes et au renforcement de la coopération intercommunale répondent, globalement, aux attentes des élus...
>>> Lire la suiteRéforme territoriale : rien n'est réglé, la dotation de l'Etat est insuffisante et varie selon les départements et les communes
Publié le 12/10/2010
Lire l'interview de Jean Arthuis dans Les Echos du 12 ocotbre 2010 en cliquant ici
>>> Lire la suiteRéforme des collectivités: les avancées obtenues par les centristes
Publié le 25/09/2010
éforme des collectivités: des avancées obtenues par les Centristes par Philippe FOLLIOT, député du Tarn et porte-parole de l'Alliance Centriste Vendredi 17 septembre 2010 A l'initiative du groupe centriste, l'Assemblée nationale a renoncé...
>>> Lire la suitePhilippe FOLLIOT (député AC) est intervenu à l'Assemblée sur la réforme des collectivités territoriales et a donné la position des centristes
Publié le 16/09/2010
Jeudi 16 septembre 2010Philippe Folliot a participé aux discussions à l'Assemblée nationale sur la 2e lecture du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales mercredi 15 et jeudi 16 septembre 2010. Il a fait part de ses critiques...
>>> Lire la suiteLa réforme territoriale très largement retoquée au Sénat, Jean ARTHUIS en donne les raisons à Rue 89
Publié le 07/07/2010
cliquer ici : http://www.rue89.com/2010/07/07/nouveau-camouflet-pour-sarkozy-la-reforme-territoriale-plombee-157858
>>> Lire la suiteLes sénateurs centristes ne voteront pas la réforme territoriale par Bruno Franchini (Alliance Centriste)
Publié le 28/06/2010
- 27 juin 2010 La réforme territoriale Par Bruno Franchini Jean Arthuis ainsi que le groupe Union Centriste au Sénat, les députés d'Alliances Centristes à l'Assemblée Nationale n'ont qu'une position. Jean Arthuis annonce qu'il votera ainsi que...
>>> Lire la suiteRéforme territoriale: les centristes rejettent le mode de scrutin uninominal à deux tours
Publié le 17/06/2010
17 juin 2010 Les centristes du Sénat bloquent la réforme territoriale Judith Waintraub L'Union centriste s'est jointe au PS, hier en commission, pour rejeter le mode de scrutin. PARLEMENT Après les menaces, le passage à l'acte :...
>>> Lire la suitePour faire face aux dépenses, Yves Détraigne (sénateur Alliance centriste) propose de mutualiser les moyens des collectivités locales
Publié le 14/06/2010
Jamais, depuis les premières lois de décentralisation, les collectivités territoriales n'auront été confrontées à des défis d'une telle ampleur : des évolutions démographiques, sociologiques et économiques qui induisent une augmentation structurelle (et...
>>> Lire la suiteJEAN ARTHUIS VOTERA CONTRE LA REFORME TERRITORIALE
Publié le 28/05/2010
Jean Arthuis votera contre la réforme territoriale, il s'en explique dans Ouest-France du 28 mai 2010. Cliquer ici
>>> Lire la suiteLa réforme territoriale va t-elle être une révolution ?
Publié le 05/03/2010
Émiettement institutionnel, chevauchement des compétences, manque de visibilité : les spécificités de l’organisation territoriale française sont bien connues. Mais que changera le projet de réforme présenté par le gouvernement ? Patrick Le...
>>> Lire la suiteRéforme territoriale et incidence sur le personnel de la fonction publique territoriale
Publié le 03/03/2010
L’actualité des collectivités n’est en effet pas sans incidence sur les personnels. Dans chaque région, le président porté au pouvoir après le 21 mars aura la possibilité de renouveler, non seulement les membres de son cabinet, mais aussi son équipe de...
>>> Lire la suiteTaxe Pro : Arthuis rejoint les propos de Raffarin
Publié le 05/11/2009
2 novembre 2009 Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a déclaré lundi à l'AFP qu'il rejoignait les propos de Jean-Pierre Raffarin estimant que la réforme de la Taxe professionnelle (TP) "ne peut certainement...
>>> Lire la suiteLa réforme de la taxe professionnelle ne peut pas se faire au détriment des finances locales
Publié le 23/10/2009
SENAT - JEUDI 22 OCTOBRE 2009 - DEBAT SUR LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES INTERVENTION DE M. JEAN ARTHUIS, PRESIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Institué à l’initiative du...
>>> Lire la suiteRégionales 2010 : J. ARTHUIS veut rassembler les centristes autour des enjeux territoriaux
Publié le 09/10/2009
"La préparation des élections régionales est une occasion offerte aux centristes pour se rassembler. Nous sommes dans le temps des idées et du projet. Il conviendra de préciser alors notre vision de la réforme des collectivités territoriales et de faire...
>>> Lire la suiteREGIONALES 2010 : L'OBJET DU DEBAT par Jean Arthuis
Publié le 20/07/2009
Avant de constituer des listes, nous devons nous demander quelle est notre valeur ajoutée dans le débat qui s'ouvre. Télecharger la présentation du débat par Jean ARTHUIS, qui pourrait être l'amorce d'une première réflexion dans les...
>>> Lire la suiteDes "listes centristes" aux régionales de mars 2010
Publié le 20/07/2009
L'Alliance centriste souhaite que des "listes centristes" soient présentées aux élections régionales de mars 2010, a annoncé son président, le sénateur Jean Arthuis. Lors du séminaire de réflexion du nouveau parti sur les régionales qui s'est tenu samedi...
>>> Lire la suiteRéforme des collectivités locales : Jean Arthuis estime qu'elle va dans le bon sens, mais il y voit déjà trois écueils
Publié le 11/03/2009
Le Comité pour la réforme des collectivités locales vient de rendre public son rapport au Président de la République. Le diagnostic est partagé, les propositions sont en débat. A l’évidence, « Il est temps de décider ». La crise sans précédent que nous...
>>> Lire la suiteLa réforme territoriale du comité Balladur chamboule les régions
Publié le 27/02/2009
Le rapport Balladur préconise un redécoupage des régions : voir la carte proposée. Lire le rapport complet et visiter le site dédié à la réforme des collectivités locales. "Certaines propositions ont du sens" selon le géographe Jean-Marie Miossec qui...
>>> Lire la suitePlan de relance : François Zocchetto en mission auprès de Patrick Devedjian
Publié le 25/02/2009
François Fillon a nommé François Zocchetto pour assurer la mise en oeuvre du plan de relance dans le Grand Ouest. Lire l'article des Echos du 24 février 2009. Lire le communiqué de presse de François Zocchetto. A propos du plan de relance, lire aussi la...
>>> Lire la suiteJean Arthuis et François Zocchetto vous présentent la réforme Balladur en diaporama
Publié le 23/02/2009
Pour avoir une vision claire et rapide de la réforme Balladur sur les collectivités locales, Jean Arthuis et François Zocchetto vous ont concocté un diaporama clair et concis. Visionner le diaporama en cliquant ici. Vous pouvez le télécharger dans le...
>>> Lire la suitePour une meilleure organisation des collectivités territoriales par Yves Détraigne, Sénateur de la Marne
Publié le 12/02/2009
Dans un proche avenir, notre architecture territoriale, ce vaste "millefeuilles" comme le qualifient certains observateurs, va devoir évoluer. Le gouvernement et le parlement réfléchissent actuellement à un certain nombre de réformes sur lesquelles les...
>>> Lire la suiteLa relance par le soutien aux collectivités locales
Publié le 29/01/2009
Interview de Jean Arthuis dans Le Figaro du 21 janvier 2009. La France est en récession, la crise met à rude épreuve la cohésion sociale. Ce premier projet de loi de finances rectificative est supposé donner au Gouvernement les moyens dont nous...
>>> Lire la suiteComité d'étude Réforme des collectivités locales
