Vote de la suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF : Jean Arthuis s'abstient

  Le Sénat adopte le texte qui supprime le bouclier fiscal et allège l'ISF

PARIS — Le Sénat a adopté à son tour après l'Assemblée le collectif budgétaire qui supprime le bouclier fiscal et allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par 177 voix pour et 152 voix contre lors d'un vote dans la nuit de jeudi à vendredi.

L'UMP a voté pour, de même qu'une partie du groupe de l'Union centriste (UC). D'autres centristes ont suivi Jean Arthuis, président de la commission des Finances, qui s'est abstenu.L'opposition de gauche a voté contre."

Il n'y a pas eu de réforme fiscale de cette envergure depuis plus de 20 ans", s'est félicité le ministre du Budget, François Baroin, à l'issue du vote et d'une dernière journée de débats commencés en début de semaine.

Ce projet de loi de finances rectificative abroge le bouclier fiscal qui plafonnait les impôts à 50% des revenus. Cette mesure emblématique, l'une des premières du quinquennat, était devenue un "symbole d'injustice" avec la crise, de l'aveu même du gouvernement.Pour compenser la fin du bouclier, le collectif allège l'ISF, avec une exonération, dès 2011, des 300.000 ménages de la première tranche, et un allègement des taux, qui doit entrer en vigueur en 2012.

"Nous verrons dans les mois qui viennent que la question de l'ISF aura été très largement dépassionnée dans notre pays. Il sera enfin possible de parler d'autre chose", s'est félicité le rapporteur général du Budget Philippe Marini (UMP), en référence à la prochaine campagne présidentielle.

Le président de la commission Jean Arthuis s'est abstenu en répétant qu'il souhaitait -comme de nombreux centristes- la double abrogation bouclier/ISF, avec l'instauration d'une tranche additionnelle à l'impôt sur le revenu pour taxer les hauts revenus.

L'opposition de gauche, même si elle demandait la suppression du bouclier fiscal, a dénoncé l'allègement de l'ISF, qui se traduit selon elle par un "cadeau" de 1,8 milliard d'euros aux plus fortunés.

La réforme de l'ISF est "inacceptable dans l'état où se trouvent la France et ses finances publiques", a répété le sénateur PS Jean-Marc Todeschnini.Comme annoncé par le gouvernement, le Sénat a supprimé dans l'après-midi la surtaxe des maisons secondaires des résidents hors de France.

Le texte doit encore fait l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) avant son adoption définitive par le Parlement avant la fin des travaux des deux Assemblées autour du 15 juillet.