Vers plus de décentralisation grâce à une réforme des collectivités territoriales
Il est largement vérifié que les pays dotés de systèmes politiques décentralisés parviennent à des performances économiques supérieures (PIB par habitant) et à des performances en matière d'innovation (universités, recherche universitaire, brevets) ; cette gouvernance décentralisée respecte les fonctions régaliennes de l'Etat central : justice, armée, ... ou celles justifiant des économies d'échelle : recherche nucléaire, transport ferroviaire, aéroports...
La France administrative souffre de ses lourdeurs : outre l'Etat central, on dénombre 26 régions, 100 départements, 2 588 groupements communaux à fiscalité propre, 334 pays regroupant plusieurs communautés de communes et 36 783 communes.
Les collectivités territoriales doivent restreindre leurs budgets et parvenir à une réelle maîtrise de l'évolution de leurs dépenses.
Tandis que les ménages et l'Etat, y compris la Sécurité sociale, cherchent tous les moyens pour diminuer leurs dépenses, les collectivités locales subissent l'augmentation de leurs charges du fait des normes et directives édictées par l'Etat.
Nous n'avons plus les moyens de supporter les doublons et redondances créés au cours des différentes étapes de la décentralisation. Il faut clarifier qui fait quoi, quelles missions spécifiques pour les régions, les départements, les communes et leurs regroupements. Il faut définir quelles ressources allouer à chaque échelon et quels impôts prélever afin de mettre fin à l'injustice des taxes actuelles dont les bases instituées il y a plus de quarante ans sont aujourd'hui caduques. Pour cela une véritable Revue Générale des Politiques Locales permettrait de décider quelles structures préserver et quel financement allouer. Est-il rationnel, par exemple, que les régions gèrent les lycées et les départements les collèges ? Après cette révision générale, travail nécessairement analytique, la question des regroupements et des organigrammes se trouvera relativisée.
Sur 36 783 communes, moins de 900 franchissent la barre des 10 000 habitants et 34 700 comptent moins de 5 000 habitants, 21 000 n'atteignent pas les 500 habitants. C'est dire si leurs ressources matérielles et humaines ne les prédisposent pas à recevoir de nouvelles compétences. Dès lors, ne faut-il pas aller plus loin dans le renforcement des communautés de communes ?
Au cœur du débat : la fiscalité locale, «carburant de la décentralisation». Toute la question est de savoir si les recettes fiscales propres doivent représenter une part «déterminante» ou bien «prépondérante» du budget des collectivités locales. Derrière ce débat sémantique, deux questions essentielles : les collectivités vont-elles enfin s'affranchir de la tutelle de l'Etat ? Et, le cas échéant, n'y a-t-il pas un risque de voir exploser les impôts locaux ?
Nous devrons nous affranchir des mauvaises habitudes qui réduisent la décentralisation à l'application de directives nationales, de circulaires ministérielles trop nombreuses et des corsets réglementaires abscons dont la France est une des plus grandes spécialistes.
La loi nationale est trop bavarde et trop détaillée. La recherche de la proximité est un gage d'efficacité. Dès lors, les décisions doivent être prises sur le terrain. L'esprit de la décentralisation n'est pas atteint quand il transforme les collectivités territoriales en véritables sous-traitants de l'Etat. Ce n'est pas alors la moitié du chemin qui est fait vers la décentralisation. C'est un demi-tour vers la recentralisation. Les responsables locaux ont des problèmes concrets à résoudre. Ils connaissent les limites des nouvelles dispositions nationales qu'on leur impose. En contact direct avec leurs populations il est urgent d'accepter leur responsabilisation accrue, basée sur notre confiance issue du suffrage universel, au lieu de leur imposer de « brouiller » le message de proximité par une application « tatillonne » et inadaptée de textes conçus par d'autres.
