Une petite question taraude Jean ARTHUIS : Que restera-t-il du plan de relance ?

Lire ci-dessous l'intervention de Jean Arthuis en séance au Sénat :

MISSION « PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE »

INTERVENTION DE M. JEAN ARTHUIS, RAPPORTEUR SPECIAL

Mercredi 2 décembre 2009

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues,

Le Premier ministre a annoncé que la croissance du produit intérieur brut serait, l’année prochaine, sans doute supérieure aux 0,75 % retenus pour préparer la loi de finances pour 2010. Le tome I du rapport général de la commission des finances s’intitule « entre crise et reprise ». Nous ne sommes pas tirés d’affaire, loin de là, mais le pire est derrière nous.

Il est difficile dans ces conditions de se souvenir qu’il y a un an tout juste, nous mettions en place, en France et ailleurs, des dispositifs dont l’objet était rien moins que le sauvetage de l’économie mondiale.

Un an plus tard, nous dressons aujourd’hui le bilan de l’un de ces dispositifs, le « plan de relance de l’économie ». Un seul constat : alors que la récession aura été, en 2009, de 4 % dans l’Union européenne et dans la zone eurole PIB de la France n’aura décru « que », si l’on peut s’exprimer ainsi, de 2 %, deux fois moins que la moyenne.

La politique économique conduite en France, dont le plan de relance a constitué un élément central, ne peut pas ne pas être pour quelque chose dans ce bon résultat.

Ce n’est pas faire trop d’honneur au Gouvernement que de constater, a posteriori, que son orientation en faveur du soutien aux entreprises et à l’investissement a été la bonne. Le crédit a continué d’être distribué, au prix parfois de discussions « franches » avec les banques, et grâce – son action doit être saluée – au médiateur du crédit. La relance a joué autant sur le pouvoir d’achat que sur l’aide aux entreprises. Le soutien à l’investissement des collectivités territoriales a permis de continuer à remplir les carnets de commandes.

Sur ce dernier point, je voudrais me féliciter de l’adoption par le Sénat, lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, d’amendements présentés par nos collègues Charles Guené et Christian Cambon relatifs au versement anticipé des attributions au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA. Ils permettront aux collectivités territoriales de poursuivre sans appréhension ni incertitude leur effort en faveur de la relance de l’économie.

A mi-chemin de mon intervention, il est temps de parler de chiffres. Vous verrez dans le rapport écrit qu’il est assez difficile de comprendre ce que recouvre, sur le plan budgétaire, la notion de « plan de relance ». Au niveau « macro », on constate que le Gouvernement attribue, en 2009, 39,1 milliards d’euros, sur les 141 milliards d’euros de déficit budgétaire, à la mise en œuvre du plan de relance. Sur ces 39,1 milliards d’euros, 12,6 milliards correspondent aux crédits de la mission « Plan de relance de l’économie », dont nous débattons aujourd’hui. En résumé, en 2009, le plan de relance représente près de 30 % du déficit budgétaire.

Je n’ai pas le temps d’évoquer les crédits 2009, mais je voudrais mentionner l’incongruité d’avoir fait figurer à votre budget la dotation de l’Etat au Fonds stratégique d’investissement (FSI), qui n’est par définition pas une mesure de relance. Une question néanmoins : ces crédits seront-ils intégralement transférés avant la fin de l’année sur le compte d’affectation spéciale des participations financières de l’Etat, qui les versera au FSI en temps utile ?

En 2010, le plan de relance représente un coût cinq fois inférieur : 7,1 milliards d’euros, soit 6 % du déficit. La concentration de l’effort sur 2009 a d’ailleurs permis à notre plan de pleinement jouer son rôle contra-cyclique d’amortisseur de crise.

Au sein des crédits de votre mission – soit 4,1 milliards d’euros, dont j’indique dès à présent que la commission en recommande l’adoption – , on distingue trois sous-ensembles : la poursuite du financement des opérations engagées en 2009 ; la reconduction de mesures de soutien à la consommation et à l’emploi que sont la prime à la casse, l’aide à l’embauche dans les TPE et le revenu supplémentaire temporaire d’activité outre-mer ; les dépenses du Fonds d’investissement social, le Fiso.

Il y a une certaine logique dans le choix de ces dépenses. Maintenant que la machine économique est à nouveau en mesure de fonctionner, il importe de traiter les conséquences de la crise sur l’emploi et la situation sociale. Il faudrait cependant que vous nous expliquiez – aujourd’hui ou dans le cadre de vos comptes rendus trimestriels – comment les crédits du Fiso pourront être consommés en 2010 alors qu’ils ont tant de mal à l’être en 2009.

En 2011, il n’y aura plus de plan de relance. La mission correspondante aura disparu de la maquette budgétaire. La petite PME que constitue votre ministère aura été dissoute. Les crédits de la relance auront disparu du déficit budgétaire.

Mais les 40 à 47 milliards d’euros qui auront été dépensés au titre de la relance pèseront toujours sur la dette de l’Etat. Dès lors, je me pose une question qui rejoint un peu les débats que nous aurons en début d’année prochaine sur le « grand emprunt », et je souhaiterais recueillir votre sentiment à ce sujet, Monsieur le Ministre. Ce plan de relance aura-t-il été uniquement un amortisseur de crise, ou bien aura-t-il également préparé l’avenir ? En quoi le plan de relance aura-t-il contribué à la reconstitution de notre croissance potentielle, affaiblie par la crise ?

Pour le dire autrement, que restera-t-il, une fois la crise passée, du plan de relance de l’économie mis en œuvre, en 2009 et 2010, dans notre pays ?

Je vous remercie.