Communiqué de presse mercredi 23 juin 2010
Daniel Soulage, sénateur du Lot-et-Garonne - Groupe Union Centriste
«La mission d’information demandée par notre Groupe aboutit à la rédaction d’un véritable guide d’aide à la décision pour les responsables locaux de la gestion des déchets »
Créée à la demande du groupe Union centriste dans le cadre de son droit de tirage, la mission commune d’information sur le traitement des déchets, dont le rapporteur est Daniel Soulage, sénateur du Lot-et-Garonne, aborde un thème important du Grenelle de l’environnement.
Dans un domaine où les procédés techniques sont divers et techniquement complexes, où les investissements sont lourds et de long terme, les responsables locaux de la gestion des déchets sont régulièrement confrontés à des doutes et des inquiétudes face aux écarts entre les grands principes du Grenelle et la réalité des décisions à prendre sur le terrain.
Les travaux de la mission ont donc eu avant tout pour objectif de leur donner un véritable « guide d’aide à la décision » pratique et opérationnel.
De nombreuses auditions et visites de terrain ont permis de mesurer les réussites et les difficultés rencontrées par les collectivités et les exploitants dans la mise en œuvre de chacune des techniques entrant dans la chaîne du traitement des déchets : stockage, incinération, compostage, tri mécano-biologique, méthanisation, bioréacteur.
Les conclusions de la mission aideront les élus à prendre de bonnes décisions. Elles recommandent de remettre l’expertise scientifique au cœur des débats, de renforcer le rôle de conseil et d’information de l’ADEME, de clarifier le périmètre et les compétences de planification ainsi que les objectifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), et enfin de mieux répartir la charge du financement à travers la responsabilité élargie du producteur et les encouragements à l’éco-conception.
Grille d’analyse des modes de traitement, recommandations… les responsables locaux trouveront les réponses dans ce guide disponible sur internet : www.senat.fr/commissions/missions/dechets/index.html
Il peut également être commandé auprès de l’Espace librairie du Sénat - 20 rue de Vaugirard – 75291 Paris cedex 06 (Tél : 01 42 34 21 21, Courriel : espace-librairie@senat.fr)
Le traitement des déchets en quelques chiffres
Déchet des ménages : 31 millions de tonnes
Déchets municipaux : 541 kg par an et par habitant
Mode de traitement des déchets :
Stockage : 34 % - le nombre d’installations de stockage de déchets non dangereux autorisées a diminué de + de 500 en 1992 à 303 en 2006
Incinération : 36 % - 13,5 Mt de déchets incinérés/an dont 13 Mt avec une valorisation énergétique (112 installations) et 500 000 T d’une élimination (17 installations)
Recyclage : 16 %
Compostage : 14 % - 800 installations en fonctionnement traitant 5,5 à 6 Mt de déchets/an transformés en 1,8 Mt de compost. D’ici à 2015, le nombre d’installation de méthanisation sera porté de 7 à 25 unités, traitant 2 Mt d’ordures ménagères
