Taxe Pro : Arthuis rejoint les propos de Raffarin

 2 novembre 2009

Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a déclaré lundi à l'AFP qu'il rejoignait les propos de Jean-Pierre Raffarin estimant que la réforme de la Taxe professionnelle (TP) "ne peut certainement pas être votée en l'état". "

Je demande qu'on nous laisse suffisamment de temps pour délibérer en pleine connaissance de cause. Je rejoins les propos de M. Raffarin. Le texte ne peut certainement pas être voté en l'état, c'est d'ailleurs ce que je dis depuis un mois", a déclaré le sénateur Union Centriste.

La commission des Finances a prévu de se réunir jeudi 5 novembre toute la journée pour préparer la discussion de l'article 2 du projet de loi de finances (PLF) qui porte sur la réforme de la TP, a rappelé le sénateur.

Il a observé que "le texte qui vient de l'Assemblée nationale, l'article 2 comporte comporte 135 pages et 1.257 alinéas, ce qui est d'une complexité sans précédent".

M. Arthuis estime que le volet de la réforme concernant les entreprises peut être voté maintenant, mais pas celui portant sur les collectivités.

"Il faut sans doute voter dans le PLF 2010 les dispositions qui allègent la contribution des entreprises parce qu'elles améliorent la compétitivité, même si la référence à la valeur ajoutée constitue à mon avis une anomalie car on réintroduit les salaires dans l'assiette de cotisation", a-t-il poursuivi.

Pour lui, "ce volet peut être voté maintenant, mais en revanche les dispositions concernant les ressources fiscales des collectivités territoriales doivent faire l'objet de simulations dont nous ne disposons pas" et puis "ces dispositions ne sont appelées à s'appliquer qu'en 2011".

"Je tiens à ce que, préalablement à cette réforme, les bases soient revalorisées car elles datent de 1963 pour le foncier bâti et la taxe d'habitation et de 1970 pour le foncier non bâti", a-t-il précisé.