Solidarité et gestion publique (Thierry Benoit)

Chers amis,

Cette journée placée sous le signe du rassemblement m’offre la possibilité d’attirer votre attention sur l’une des valeurs essentielles du Centrisme : la solidarité. Cette dépendance mutuelle entre des êtres humains n’est pas le monopole, ni le fruit de la pensée d’une seule famille politique. Elle découle d’un besoin d’entraide que les confréries et les corporations médiévales ont développé bien avant nos caisses de prévoyance ! Les radicaux et démocrates chrétiens ont perpétué cet héritage au XIXe siècle en réclamant l’instauration d’une démocratie sociale, où règnerait une « liberté garantie par le dévouement des forts envers les faibles ».

Il importe de définir aujourd’hui les contours de cette solidarité, qui est invoquée à la moindre catastrophe naturelle ou tentative de réforme des finances publiques. L’Union européenne privilégie un système d’aides indirectes à l’heure où la France envisage de dérembourser une partie de ses médicaments dans l’optique d’équilibrer les comptes de la Sécurité sociale à l’horizon 2011. Cette solution paraît dérisoire au vu de l’ampleur de la dette publique nationale, estimée à 1210 milliards d’euros. Il est légitime de se demander dans ce contexte quels messages peuvent adresser les centristes à l’opinion publique et quels principes de réforme soutenir ?

La réponse se trouve dans l’adhésion à un pragmatisme fiscal qui a fait la force de l’UDF par le passé. Tous les centristes militent en faveur de l’inscription dans le marbre du concept de la règle d’or, défendu par Charles de Courson et Jean Arthuis. Ce dernier consiste à exiger la présentation par le gouvernement d’un budget équilibré lors de son examen au Parlement à l’image de n’importe quelle collectivité territoriale. La France n’est-elle pas la plus grande et la plus belle des collectivités qui s’étendent entre les Alpes, les Pyrénées et l’Atlantique ? Pour accroître son efficacité, il faut réformer les modes de financement qui font peser sur l’ensemble de la collectivité une charge trop lourde, alors que les initiatives privées et les possibilités locales ne sont pas suffisamment mises en oeuvre et encouragées.

Il est donc du devoir des centristes de soutenir la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le gouvernement depuis une année. Cette réforme structurelle a pour objectif de réduire de 7,5 milliards d’euros le déficit budgétaire de la France par une optimisation de ses services et une réduction de ses frais de fonctionnement. Plusieurs pays sont parvenus à réduire leur dette publique significativement en appliquant ces principes dans les années 1990. Le Canada est parvenu ainsi à diminuer ses dépenses de 10 % en 4 ans en ramenant sa dette publique à 65 % de son produit intérieur brut (1994-1998).

La révision générale des politiques publiques ne peut cependant se suffire à elle-même ! Elle doit s’accompagner d’une réforme de la fiscalité française qui demeure par trop inégalitaire et trop complexe. Un rapport récent de l’Inspection générale des finances recense pas moins de 486 niches ouvrant à des droits d’abattement, qui atteignent le quart des recettes fiscales de l’Etat ! Ces questions, pour aussi techniques qu’elles soient, méritent toute notre attention. Seule une réforme de la fiscalité française permettra de réduire les dépenses de l’Etat et d’augmenter les minima sociaux, dont les montants ainsi que les plafonds de versement sont à revoir.

Les centristes réclament depuis des mois la réduction du bouclier fiscal instauré à l’été 2007 en faveur des contribuables les plus aisés du pays. Son plafonnement à 50 % grève en effet les finances de l’Etat de 650 millions d’euros, qui pourraient être affectés à la prime pour l'emploi, menacée par la généralisation annoncée du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le gouvernement doit parallèlement restreindre le cadre d’application de la loi Malraux, qui ne jouit d’aucun plafonnement à l’heure actuelle. Les rénovations immobilières ne peuvent plus en effet bénéficier d’une défiscalisation totale comme à l’époque des Trente Glorieuses.

Le gouvernement aurait intérêt à réformer, au même titre, les conditions de défiscalisation hôtelière et immobilière dans les DOM-TOM. Mais la mesure la plus urgente consisterait à plafonner globalement la somme des réductions et crédits d’impôts dont peut bénéficier un contribuable au-delà des dépenses fiscales qu’il subit. Le Parlement, et par voie de conséquence la Nation, doit pouvoir mesurer la performance des avantages fiscaux accordés par l’Etat. Il est indispensable que le gouvernement introduise à cette fin dans le préambule de la prochaine loi de finances un objectif de dépenses fiscales (ODF) pour l’année à venir.

Seule l’optimisation de notre fiscalité permettra de revaloriser les retraites les plus faibles et de favoriser la formation professionnelle ainsi que l’accès à la propriété. Encore faut-il reconnaître en cette période de mondialisation des échanges qu’« il n’est de richesses que d’hommes »!