Santé : Yves Détraigne, sénateur Alliance Centriste, se bat contre le détricotage de lois votées il y a à peine deux ans

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Avec les sénateurs centristes Nathalie Goulet (Orne) et Hervé Maurey (Eure), Yves Détraigne s'est opposé à la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Cette proposition de loi, inspirée et soutenue par le gouvernement, avait en effet pour objectif de revenir sur l'ensemble des dispositions de la loi votée, il y a moins de deux ans, qui avaient pour but de lutter contre la désertification médicale. Votée malgré l’opposition de plusieurs sénateurs centristes, cette proposition de loi a ainsi supprimé la possibilité de contingenter les nouvelles installations dans les zones déjà surdotées en médecin.?Elle est également revenue sur la disposition obligeant les jeunes médecins à exercer pendant trois ans dans une zone fragile et sur celle obligeant les étudiants à faire des remplacements dans les zones sous-dotées. Elle a aussi annulé le caractère obligatoire du contrat santé solidarité prévu dans la loi Bachelot au travers de la pénalité financière qui menaçait les généralistes des zones surdotées refusant de prêter main-forte ponctuellement à des confrères dans des secteurs fragiles proches.

Le Sénat a, en revanche, maintenu – à l'instigation des trois sénateurs centristes précités – l’obligation, pour les médecins, de déclarer à l’avance au conseil départemental de l’ordre leurs absences programmées. Face à la suppression de l’essentiel des mesures de la loi Bachelot visant à faciliter l’installation de médecins dans les secteurs sous-dotés, le sénateur Détraigne a voté contre le texte en rappelant qu'il était de l’intérêt général que l’ensemble de la population ait accès aux soins dans les mêmes conditions et qu’en contrepartie du financement sur fonds publics de la médecine léibrale, il n’était pas anormal d’imposer aux médecins quelques obligations d’intérêt public. Il n'était donc pas urgent de revenir sur une loi votée il y a moins de deux ans avant même attendre d’en avoir fait le bilan...