Retraite des autoentrepreneurs: Jean ARTHUIS réclame la transparence
Publié le 25/03/2010
Hervé Novelli précise les droits à retraite ouverts aux autoentrepreneurs
VERONIQUE LE BILLON
25 mars 2010
200 heures.
Pour pouvoir valider un trimestre de retraite, les autoentrepreneurs devront dégager un revenu de « 200 heures équivalent SMIC », a annoncé hier le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, dans le cadre d'une table ronde organisée au Sénat. « C'est le seuil de droit commun pour les travailleurs non salariés. En l'absence de chiffre d'affaires, il n'y a pas de droits à la retraite », a complété Hervé Novelli. Un décret doit être publié en avril. Concernant le déséquilibre induit par le rattachement des autoentrepreneurs à la caisse de retraite des professions libérales (« Les Echos » du 19 février), Hervé Novelli a indiqué que « le gouvernement n'exclut pas un ajustement du régime de compensation démographique ». Le président de la commission des finances, Jean Arthuis, a par ailleurs demandé qu'une déclaration de chiffre d'affaires soit faite une fois par an, même en cas d'activité nulle.
Sinon, « on ne sait pas s'il y a omission, absence réelle d'activité ou dissimulation ».
