Réforme territoriale: les centristes rejettent le mode de scrutin uninominal à deux tours
Publié le 17/06/2010
17 juin 2010
PARLEMENT Après les menaces, le passage à l'acte : la commission des lois du Sénat a rejeté par 27 voix contre 21 l'article 1 de la réforme des collectivités locales, qui prévoyait l'élection des conseillers territoriaux au mode de scrutin uninominal à deux tours. Ce sont les sénateurs centristes qui, en joignant leur voix à celles de l'opposition, ont emporté la décision. Pour une fois, leur volonté de faire échec au texte du gouvernement a été plus forte que leurs dissensions internes.
L'Union centriste (UC) compte 29 membres, répartis en trois tendances à peu près égales : le Nouveau Centre, dont est proche Nicolas About, président du groupe ; l'Alliance centriste, présidée par Jean Arthuis ; le MoDem, avec Jacqueline Gourault comme chef de file. Avec ses 149 membres, le groupe UMP a beau être infiniment plus puissant, il n'atteint pas la majorité absolue au Sénat, qui est de 171 voix. Il lui faut donc chercher du renfort chez les centristes.
Des chiffres accablants
En général, le NC et l'Alliance centriste ne se font pas trop prier pour voler au secours du gouvernement. Mais cette fois, ils sont sur la ligne dure défendue par Jacqueline Gourault et le MoDem. La sénatrice du Loir-et-Cher était à la manoeuvre, hier, quand la commission des lois a rejeté le scrutin uninominal à deux tours. « Ce texte, tel qu'il nous est revenu de l'Assemblée, constitue un recul tant du point de vue de la diversité que de celui de la parité , explique-t-elle. Le gouvernement renie sa parole et porte une nouvelle fois atteinte au rôle du Sénat. » Selon Jacqueline Gourault, le précédent de la taxe professionnelle a « pesé lourd » dans le rejet du mode de scrutin. Les sénateurs centristes avaient voté pour la suppression de cette taxe, à condition de pouvoir se prononcer au plus tard le 20 juillet prochain sur les financements de substitution mis en place par l'exécutif. Or le gouvernement a fait savoir qu'il n'était pas en mesure d'appliquer dans les délais cette clause, dite de « revoyure » .
Les sénateurs NC sont aussi critiques que leur collègue du Loir-et-Cher. « On ajoute une couche au mille-feuille au lieu de le réduire, comme promis » , accuse le sénateur du Calvados Jean-Léonce Dupont, qui cite des chiffres accablants : l'Assemblée territoriale d'Ile-de-France compterait 309 membres au lieu de 209 pour le conseil régional. En Aquitaine, ils passeraient de 85 à 211. La palme revient à la région Midi-Pyrénées, où il y aurait 255 conseillers territoriaux alors que les conseillers régionaux sont actuellement 91.
Comment en est-on arrivé là, alors que l'idée de départ - d'ailleurs non dénuée de démagogie - était de réduire le nombre d'élus ? « Par concessions successives aux élus UMP, dont les états d'âme d'après-régionales ont pesé plus lourd dans les choix du gouvernement que le respect de ses propres engagements, notamment vis-à-vis des centristes, sans lesquels il n'a pas de majorité au Sénat », assène Nicolas About.
L'UC va essayer de produire des amendements communs d'ici à la seconde lecture du texte, qui doit commencer le 28 juin. Elle promet que si l'exécutif reste sourd à ses propositions, elle résistera jusqu'au bout. Le Sénat outragé, le Sénat martyrisé veut se libérer. Et Nicolas About souhaite « bon courage » au gouvernement s'il passe outre un vote négatif du Sénat. Ce qu'il peut faire, l'Assemblée ayant le dernier mot.
