Réduire les dépenses, sécuriser les recettes
Publié le 29/09/2011
Dialogues, vendredi
30 septembre 2011, p.
20Réduire les dépenses, sécuriser les recettes
La gouvernance européenne ne peut rester en l'état. S'il est indispensable de porter secours aux Etats membres détenteurs de la monnaie unique confrontés à des difficultés, il n'est plus acceptable de la faire sans contreparties. A ce stade, l'Union doit avoir autorité pour ordonner des réformes et le retour à l'équilibre. Sans de telles dispositions, c'est la spirale d'un échec collectif et l'implosion de l'euro comme de l'Union. Soyons bien conscients que la disparition de l'euro serait lourde de conséquences pour les Etats les plus vulnérables. En effet, toutes nos dettes sont libellées en euros. Si nous devions reprendre nos monnaies nationales, les Etats en bonne santé verraient leur monnaie s'apprécier par rapport à l'euro, entraînant l'allégement de leur dette. En revanche, les Etats les plus fragiles subiraient la dévaluation de leur monnaie et l'accroissement du poids relatif de leur endettement. Je crains de voir la France pointer dans ce dernier groupe aux côtés de la Grèce, du Portugal, de l'Irlande, de l'Espagne et de l'Italie.
Cette gouvernance européenne devrait assurer la coordination et la discipline budgétaires, l'harmonisation fiscale, les régulations économiques et financières. De telles régulations à un niveau national sont devenues simples gesticulations. Mais ce qui est aussi en cause, c'est notre propre gouvernance nationale. Deux actions doivent être menées : l'assainissement de nos finances publiques et l'amélioration de la compétitivité du travail et de l'économie. Deux impératifs qui ne sauraient être différés en dépit de la proximité de l'élection présidentielle. L'assainissement de nos finances publiques exige un double effort de compression des dépenses et d'augmentation des recettes. C'est donc à une véritable rupture que nous sommes appelés. Si le non-remplacement d'un départ en retraite sur deux a ses vertus, il convient de faire preuve de discernement d'un service à l'autre et il doit correspondre à une nouvelle vision de l'organisation générale. En tout état de cause, la redistribution des gains sous forme de primes catégorielles est à prohiber car elle annule l'économie attendue. En matière de gestion des ressources humaines, le temps est venu de remettre en cause les normes de temps de travail. L'heure est venue de préparer la sortie de la norme dogmatique des 35 heures, dans la sphère publique comme dans les entreprises. Il est vrai que celles-ci ont trouvé des adaptations, mais au prix de législations complexes. Dans le même ordre d'idées, il y a urgence à rompre avec le déferlement de normes édictées par la loi ou par des directives européennes. Chacune de ces dispositions constitue un activateur de dépenses publiques ou privées. Mettons un terme à cet exercice absurde qui consiste à se donner bonne conscience en adoptant des textes dont la mise en oeuvre n'est pas soutenable financièrement. Si l'Etat est au coeur du débat, n'oublions pas l'impact des budgets de protection sociale. Leur poids excède le cumul des dépenses engagées par l'Etat et les collectivités territoriales. Réduire les dépenses, certes, mais aussi sécuriser les recettes. Autrement dit augmenter les ressources, les impôts et les cotisations sociales. Un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales permettrait d'améliorer le produit de l'impôt sur le revenu de plusieurs milliards d'euros. En outre, au nom de la justice fiscale, les plus hauts revenus doivent être mis à contribution par l'institution de deux tranches supplémentaires (au-delà de 150 000 et 500 000 euros) soumises aux taux de 45 % et 50 %. Enfin, l'assiette et le barème d'imposition des plus-values mobilières et immobilières, après de multiples mesures d'exonération et de réduction des taux, ont vocation à réintégrer le régime général d'imposition. La complexité conduit à l'inégalité des citoyens devant l'impôt. A la dette de l'Etat s'ajoute depuis près de vingt ans une dette sociale, logée dans la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Créée en 1996 pour éponger un déficit supposé exceptionnel du début des années 1990, elle s'alourdit depuis lors d'un déficit devenu chronique. Pour la rembourser, une contribution de 0,50 % est prélevée sur tous les revenus. Fixée à l'origine pour rembourser la dette initiale, elle est devenue insuffisante face à l'accumulation des déficits (68 milliards d'euros pour les années 2009, 2010 et 2011). Après trop d'années d'approximation et d'illusions, il est temps de régler l'addition et de changer le logiciel de la gouvernance publique. Osons enfin les vraies réformes. Alors que nous avons laissé s'exiler la production, il est encore de bons esprits pour proclamer que la consommation reste le moteur de la croissance. Etrange époque où les banquiers et les assureurs veulent nous persuader que le renforcement de leurs fonds propres nuirait au financement de l'économie. Le déni de réalité ne peut faire office d'art de gouverner. Si la souveraineté a encore un sens, il est urgent de ne pas attendre que les créanciers se substituent au gouvernement. La crise bancaire de 2008 a mis en lumière le principe providentiel du " trop important pour qu'on le laisse faire faillite ", les Etats se proclamant assureurs systémiques pour porter secours aux établissements financiers. Les plus optimistes rêvent peut-être encore à la transposition de ce principe au profit des Etats les plus endettés. Fort heureusement, notre Constitution nous protège puisqu'elle a prévu, article 5, alinéa 2, que " le président de la République est garant de l'indépendance nationale ". C'est déjà une " règle d'or ".
