Pourquoi Jean Arthuis n'a pas voté la réforme des collectivités territoriales
Pourquoi Jean Arthuis n'a pas voté la réforme des collectivités territoriales
En conscience, je regrette de ne pouvoir voter la réforme des collectivités territoriales.
Certes, les avancées relatives à l'avenir des communes et au renforcement de la coopération intercommunale répondent, globalement, aux attentes des élus municipaux et de nos citoyens. Je soutiens cette partie du projet.
En revanche, l'institution des conseillers territoriaux créera la confusion : absorption des départements par la région ou digestion de la région par les départements ? En outre, elle multiplie par deux le nombre des Conseillers régionaux. A l'inverse, en Mayenne, elle divisera pratiquement par deux le nombre des Conseillers généraux. C'est parce que je redoute une sous représentation du monde rural et la marginalisation de notre territoire départemental que je ne puis voter cette apparence de réforme.
Ces deux volets étant indissociables puisque contenus dans le même projet de loi, je suis donc dans l'obligation de m'abstenir. J'estime que cette loi devra revenir devant le Parlement tant la clarification et la maîtrise des dépenses invoquées par le Gouvernement apparaissent escamotées. (Combien coûtera l'extension des hémicycles régionaux ?). Ma conviction est que, pour l'immédiat, la réforme résultera avant tout des contraintes budgétaires désormais incontournables.
