Pour une meilleure organisation des collectivités territoriales par Yves Détraigne, Sénateur de la Marne

Dans un proche avenir, notre architecture territoriale, ce vaste "millefeuilles" comme le qualifient certains observateurs, va devoir évoluer. Le gouvernement et le parlement réfléchissent actuellement à un certain nombre de réformes sur lesquelles les assemblées, je l'espère, seront amenées à statuer.

A mon sens, les communes et les départements doivent être préservés car ce sont des collectivités de proximité qui contribuent toutes deux à ancrer le citoyen dans son environnement et à forger son identité. Les structures intercommunales méritent également toute notre attention, notamment parce qu'elles sont des outils de coopération indispensables et permettre aux communes de faire face à leurs responsabilités et de permettre un aménagement coordonné du territoire. A l'inverse, les régions apparaissent encore, plus de trente ans après leurs créations, comme des échelons qui manquent de lisibilité historique et géographique et que le citoyen ne semble pas s'être approprié.

Sans remettre en cause l'existence des communes, il est donc temps d'achever la carte intercommunale en donnant une vraie cohérence territoriale aux structures déjà existantes en se basant sur les notions de "bassin de vie" ou de "territoire vécu". Imposer une règle unique trop arithmétique pour le regroupement des communes serait contreproductif, car il faut rester sur des contours facilement assimilables pour le citoyen. Afin d'éviter l'inflation des coûts et des moyens entre communes et intercommunalités, il est par ailleurs nécessaire d'ouvrir largement la mise en commun de leurs moyens humains et matériels.

Le département nécessite certainement un "dépoussiérage". Le découpage cantonal pose certaines questions, notamment en milieu très urbain. On peut d'ailleurs se demander si les grandes agglomérations ne pourraient pas assumer elles-mêmes les compétences dévolues au département qui, en revanche, demeure un acteur essentiel du milieu rural. S'il faut sans doute réfléchir à un autre mode d'élection, le conseil général doit rester constitué d'élus d'un territoire et non d'élus politiques. Il pourrait tout à fait être formé de représentants des intercommunalités, sous une forme à définir, plutôt que de représentants de cantons sans existence réelle ou vécue.

La région, enfin, doit évoluer. Si l'on s'appuie, pour l'exercice des compétences de proximité, sur la coopération entre communes/intercommunalités et départements, il est sans doute temps d'aller vers des régions plus grandes sur le modèle de la plupart de nos voisins européens. Elles pourraient ainsi prendre en charge les grandes infrastructures d'aménagement du territoire, la politique de recherche, l'université (...) en coopération avec l'État et l'Europe et ne plus s'occuper des questions de proximité, telles que la gestion des lycées qui pourrait être reprise sans difficulté par les départements.

En tout état de cause – et notamment après l'annonce du Président de la République relative à la disparition de la taxe professionnelle –, la réforme de l'architecture et des compétences des collectivités territoriales ne peut s'envisager qu'en parallèle avec une refonte globale de leur mode de financement.