Pour rendre la France plus compétitive, instituer la TVA sociale
Pour rendre la France plus compétitive, instituer la TVA sociale
Pour créer des emplois il faut diminuer le coût du travail en allégeant les taxes et les cotisations
La suppression de la « taxe professionnelle » sur les équipements et machines est une bonne réforme. Mais cette suppression ne peut être remplacée par un nouvel impôt frappant la production. Si l'on supprime une fraction de la taxe professionnelle, c'est pour redonner de la compétitivité au travail et aux entreprises, c'est pour éviter de nouvelles délocalisations d'activités et d'emplois. La finalité de cette mesure est de faire baisser le prix de vente de ce qui est encore produit en France. Par ailleurs, les élus territoriaux redoutent de voir s'envoler près de la moitié du produit des impôts directs qu'ils votent pour équilibrer les budgets des collectivités territoriales.
Nous devons expliquer aux Français qu'ils payent déjà la taxe professionnelle. Car elle est incluse dans le prix payé par les consommateurs ! La nouvelle taxe qui la compensera sera nécessairement un impôt supplémentaire sur le revenu et sur la consommation.
Et ce qui doit être fait pour la taxe professionnelle doit également être mis en œuvre pour le financement des branches « santé » et « famille » de la Sécurité sociale. Allons-nous enfin comprendre que tous les impôts qui pèsent sur les coûts de production sont des activateurs de délocalisations et plus encore des neutralisateurs de création d'activités nouvelles.
La décision de ramener le taux de TVA sur la restauration de 19,6% à 5,5% coûte, en année pleine, 2,5 milliards d'euros. Cette mesure contredit l'orientation attendue des prélèvements obligatoires. Un vrai débat aurait permis de s'interroger sur l'opportunité d'instituer un taux de TVA autour de 12%, non seulement pour la restauration, mais pour l'économie de proximité, c'est-à-dire pour l'ensemble des activités non délocalisables hors du territoire national. En effet, si l'objectif est de sortir de la crise, il n'y a d'autre issue que d'alléger le coût du travail en gommant les charges sociales. Pourquoi les branches « Santé » et « Famille » de la Sécurité sociale sont-elles financées par des cotisations assises sur le travail ? Pour compenser la perte de recettes qui résulterait d'une réforme, il n'y a d'autre choix que d'augmenter l'impôt sur le revenu et les taxes sur la consommation, autrement dit en instituant la TVA sociale.
