Pour Muguette DINI, sénatrice et vice-présidente de l'Alliance centriste la réduction fiscale sur les emplois à domicile n'est pas une niche fiscale
Publié le 09/07/2010
Communiqué de Presse de Muguette Dini
Sénatrice du Groupe Union centriste – Rhône
Présidente de la commission des Affaires sociales
« Les dispositifs de soutien pour l’emploi de salariés à domicile ne sont pas une niche fiscale ».
Intervenant dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques, Muguette Dini, Sénatrice du Rhône, Présidente de la commission des Affaires sociales, s’est prononcée contre la remise en cause de la réduction fiscale et de l’allègement partiel de charges prévus pour l’emploi de salariés à domicile.
Pour Muguette Dini, on ne peut parler de niche fiscale, alors que les particuliers employeurs sont les seuls à payer deux fois l’impôt sur le revenu : une première fois sur leurs propres revenus et une seconde fois sur ceux du salarié qu’ils emploient.
La Sénatrice centriste a réaffirmé avec force que ces dispositifs d’aide fiscale et sociale répondent à un vrai besoin de société, en facilitant la garde de jeunes enfants, l’accompagnement de parents âgés et l’aide aux personnes handicapées.
Muguette Dini a également souligné l’efficacité de ces mécanismes sociaux et fiscaux. D’abord en termes de créations d’emplois, avec plus de 700 000 emplois créés dans le champ des services à la personne au cours de 15 dernières années. Ensuite, du point de vue de la rentabilité pour les finances publiques, avec plus de 3 milliards d’euros bénéficiant aux caisses de sécurité sociale.
Muguette Dini a insisté sur le fait que remettre en cause ce soutien aux emplois à domicile risquerait d’entraîner une destruction d’emplois non-délocalisables. En effet, un rapport de l’Assemblée nationale a récemment chiffré à plus de 200 000, le nombre de particuliers employeurs, qui licencieraient un salarié en cas de baisse de 10% des aides fiscales et sociales.
L’embauche de salariés à domicile en quelques chiffres
3,5 millions de particuliers-employeurs
700 000 emplois créés au cours des 15 dernières années
30 %des emplois créés dans l’économie française en 2008
6 milliards d’euros de cotisations sociales
Apport de + de 3 milliards aux caisses de sécurité sociale
Recul de 50% à 30% des emplois non déclarés
