Pour Jean Arthuis, la solution aux salaires des patrons, c'est la transparence

Le décret sur les salaires des patrons dans les entreprises aidées par l'Etat ? Jean Arthuis l'estimait insuffisant. Il a fait voter, le 9 avril, un amendement, plus large. L'idée d'un comité des sages qui veillerait à l'éthique des rémunérations dans les entreprises qui font des plans sociaux ? Il la juge hypocrite, comme les rapports successifs sur la gouvernance d'entreprise, dont l'un fut rédigé par un certain... Daniel Bouton ! Les fonds Tepa, issus de l'ISF, pour financer les PME ? Une bonne idée, à condition que les banques cessent de gérer ces fonds comme de l'assurance-vie ! Avec la crise, le sénateur Arthuis fait entendre sa différence. En particulier, il aimerait bien rouvrir le débat sur la TVA sociale.

Vous critiquez la « gloutonnerie » des grands patrons. Qu'est-ce qui vous pousse à monter au créneau ?

Jean Arthuis : Disons la gloutonnerie de certains grands patrons, mais plus globalement de certains acteurs. Quand j'apprends que tel dirigeant, à tous égards vertueux, se fait attribuer une retraite chapeau de 700 000 euros par an, il y a là quelque chose de révoltant pour moi qui suis un militant de l'entreprise. Je suis expert-comptable. Je suis venu à la politique par un mandat local. J'ai été élu maire de Château-Gontier, puis conseiller général de la Mayenne. J'ai essayé de faire entendre ma différence. Ma famille, c'est la famille centriste, démocrate-chrétienne. Je ne suis pas venu en politique pour améliorer ma condition de vie, mais pour faire bouger mon pays.

Vient la crise. Cette crise est largement la conséquence de manquements graves à l'éthique. On a vu comment un certain nombre d'acteurs financiers se sont laissés aller à la cupidité. Les gestionnaires de fonds de capital-risque, par exemple. Ils montent des LBO pour investir dans de belles PME. Au bout de deux ans, ils revendent avec des plus-values dont l'unité de compte est le million d'euros et se rémunèrent par des commissions qui représentent 20 % de la plus-value. Savez-vous qu'une instruction ministérielle de Fabius du 28 mars 2002 assimilait ces commissions à des plus-values ? 16 % d'impôt et pas de charges sociales ! Au mois de novembre dernier, j'ai fait voter un amendement dans la loi de finances pour mettre en cause cet avantage fiscal. Il y a un moment où il faut arrêter.

Pourquoi faire voter un amendement sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat ?

J.A. : Avec la crise, pour rétablir la confiance entre ceux qui ont de l'argent et ceux qui veulent emprunter, il a fallu ramener l'Etat au coeur du dispositif. Par des lois de finances rectificatives successives, on est venu en aide au monde bancaire et à certaines entreprises, notamment celles de la filière automobile. Mais, pour sortir d'une crise de confiance, il faut aussi faire justice de tout soupçon : peut-on accepter l'idée que l'argent du contribuable permette de financer des super-bonus, des retraites chapeaux, l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites ? Il est de la responsabilité du législateur de fixer la règle lorsque l'Etat vient en aide aux entreprises : les banques, les constructeurs automobiles, mais aussi les sous-traitants et les équipementiers, et toute entreprise qui bénéficiera des 100 millions d'euros de crédit que l'Etat a inscrits dans la loi de finances rectificative dans le cadre de la réindustrialisation. C'est le sens de l'amendement que j'ai fait voter.

Iriez-vous jusqu'à proposer une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprise ?

J.A. : Nous vivons dans un monde ouvert. Toute loi que nous voterions en France pourrait avoir des effets pénalisants. Je m'en remets à l'éthique. Je fais confiance aux responsables d'entreprise pour assumer les contraintes et les conditions élémentaires d'un pacte social. Je pense que la meilleure des régulations, c'est la transparence. Il faut que les actionnaires réunis en assemblée aient suffisamment de pugnacité pour faire respecter ces règles de transparence.

Pourquoi êtes-vous aussi critique sur les stock-options, qui, dans bien des cas, rémunèrent une prise de risque ?

J.A. : Le système a été perverti. Les stock-options sont devenues une façon de contourner nos législations trop lourdement chargées de cotisations sociales et d'impôts. La mission d'information que nous avions conduite en 1994, Philippe Marini, Paul Loridant et moi, le constatait déjà. Pour les jeunes entrepreneurs innovants qui n'ont pas les moyens de se rémunérer, le système a du sens. Ce n'est pas contestable. Mais on est complètement sorti de cette épure. C'est tellement commode de payer un cadre sans altérer le bénéfice. Plus vous optimisez votre résultat et plus le cadre empoche de plus-values. C'est la tyrannie absolue du court terme. On cherche à minimiser les prix et à maximiser les profits. Pour y arriver, on délocalise, on désindustrialise. Et comme ce système est générateur de déficit, de déséquilibre, on a massivement recours au crédit. Ce monde-là n'a pas d'issue, sinon le collapsus.

Que préconisez-vous pour y mettre bon ordre ?

J.A. : Je voudrais que l'on ouvre devant les Français le débat suivant : y a-t-il des impôts payés par les entreprises et d'autres payés par les ménages ? Une entreprise qui ne répercute pas dans le prix de ses produits la taxe professionnelle ou les cotisations sociales ne survit pas. Au bout du compte, l'impôt est toujours payé par les ménages. Maintenir un prélèvement sur l'entreprise est sans doute politiquement très correct. Mais c'est laisser le pays aller dans le mur. Pour être compétitif, on va produire ailleurs. Je préconise de conserver la partie foncière de la taxe professionnelle pour maintenir un lien entre l'entreprise et le territoire. Mais il serait vain de recréer un impôt de production. Je propose de recourir à la TVA. C'est la seule façon de faire financer notre protection sociale par des produits et des services qui ont été conçus hors du territoire national. Et comme le produit d'un supplément de TVA ne suffira pas, il faudra bien avoir aussi recours à l'impôt sur le revenu.

En matière fiscale, il faut sortir d'une complexité absurde. Je demande la suppression du bouclier fiscal. Je l'ai voté, mais je fais devant vous acte de contrition. On est aux antipodes de la justice sociale. Vous gagnez 100, mais vous pouvez déduire votre investissement immobilier aux Antilles, les travaux sur votre monument historique, votre location en meublé professionnel, que sais-je encore ? Donc vos 100 deviennent 20, sur lesquels vous appliquez les 50 % du bouclier fiscal. Deuxièmement, si l'on est dans une période de baisse générale des impôts, tout va bien. Dans le cas inverse, c'est ingérable. On l'a vu quand le président de la République a proposé de généraliser le revenu de solidarité active (RSA) : il a fallu créer un impôt nouveau sur le revenu, dont ont été exonérés celles et ceux qui bénéficiaient du bouclier fiscal. Pour corriger cela, on imagine des textes très compliqués. C'est absurde ! Il faut supprimer le bouclier fiscal, supprimer l'ISF et créer une tranche d'impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfants et 300 000 euros pour un couple avec deux enfants.

Supprimer l'ISF reviendrait à renoncer à une nouvelle source de financements pour les PME. Dommage, non ?

J.A. : Dans le cadre de la loi Tepa, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, on peut liquider 75 % de sa dette d'impôt sur la fortune en souscrivant des parts de PME. Très bonne idée ! Sauf que les banques ont multiplié les holdings et peuvent garder jusqu'à trente mois les fonds avant de les investir dans les PME. Elles gèrent tout cela comme de l'assurance-vie, alors que des PME de qualité risquent aujourd'hui de disparaître faute de fonds propres. Cette situation est scandaleuse. J'ai demandé au président de la République que ces fonds soient mis immédiatement à la disposition des PME. Et que l'on arrête de chipoter ! Tant pis s'il y a de la casse, tant pis si, en dépit des injections de fonds propres, certaines de ces entreprises viennent à disparaître. La gravité de la crise justifie cette prise de risque.

Le président de la République invite les partenaires sociaux à avancer sur le partage de la valeur ajoutée. Va-t-on vers une extension de la participation ?

J.A. : Nous avons des systèmes très encadrés, avec des cotisations sociales massives. Et nous inventons sans cesse des dispositifs pour y échapper. De la même façon que le bouclier fiscal est fait pour échapper à l'ISF, une partie de l'intéressement et de la participation permet d'échapper aux cotisations sociales. Ce n'est pas comme cela que l'on va s'en sortir. On génère de la complexité. Les PME ont besoin de règles simples.

Pour sortir de la crise, il faut retrouver de la compétitivité avec les réformes que je suggère : allégement des cotisations sociales, allégement de la taxe professionnelle. Et surtout pas de nouveaux impôts sur les entreprises ! Il y aurait les mêmes phénomènes de délocalisation. Quand nous n'aurons plus d'industrie, que se passera-t-il ? Nous vivons déjà avec des standards qui font que nous consommons plus que ce que nous produisons. Cela ne peut pas durer très longtemps. Oserais-je dire que, si l'on continue, la France ressemblera à certains de nos territoires ultramarins ? Mais je redoute qu'alors il n'y ait plus grand monde pour nous prêter de l'argent.