Jeudi 16 septembre 2010Philippe Folliot a participé aux discussions à l'Assemblée nationale sur la 2e lecture du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales mercredi 15 et jeudi 16 septembre 2010.
Il a fait part de ses critiques en premier lieu sur l'agenda global de la réforme qui, en prenant les différents dossiers à l'envers (la réforme nécessaire de la taxe professionnelle aurait dû venir après la réforme des collectivités), réduit les chances d'une réforme consensuelle et ambitieuse. Il a ensuite passé en revue les principaux points forts du texte: le rapprochement département-région qui lui semble positif mais incomplet, le renforcement de l'intercommunalité qui va dans l'intérêt des territoires à condition que ce soit les élus qui décident des nouvelles cartes et que les spécificités géographiques (comme en montagne) soient respectées, la création du conseiller territorial dont le mode d'élection doit intégrer une dose de proportionnelle au niveau des bassins urbains et ainsi garantir la parité et le pluralisme politique... Enfin il a présenté l'amendement qu'il a cosigné sur la reconnaissance du vote blanc.
Et de conclure son intervention en indiquant que le vote des centristes de l'Assemblée sera conditionné aux évolutions du texte qui fait l'objet de divergences au sein de la majorité et entre le Sénat et l'Assemblée.
Lire l'intervention de Philippe Folliot :
M. Philippe Folliot. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet n’est pas l’affaire des spécialistes. Son importance tient à ce qu’il concerne le quotidien de nos concitoyens à travers l’organisation territoriale du pays, les compétences octroyées aux collectivités.
Les Français restent particulièrement attachés à tout ce qui a trait à l’organisation territoriale du pays car nous nous trouvons là au cœur de l’héritage révolutionnaire. Nous avons en mémoire, en effet, que c’est la Révolution qui a jeté les structures de l’organisation administrative de la France. Lentement mais sûrement, la République est passée d’un schéma relativement concentré vers une configuration plus déconcentrée, avant d’aborder une décentralisation des pouvoirs destinée à renforcer la proximité entre les citoyens et les collectivités.
Les différents textes de réforme territoriale soumis au Parlement ont présenté les choses à l’envers.
M. François de Rugy. Vous avez bien raison !
M. Philippe Folliot. Ainsi avons-nous examiné d’abord la réforme de la taxe professionnelle, ensuite la concomitance des modes de scrutin, et enfin la réorganisation territoriale. Il eût été plus sage de s’occuper, dans un premier temps, du fond avec la réforme territoriale, de réfléchir ensuite au mode de scrutin, enfin de s’interroger sur le financement des collectivités, en particulier avec la réforme de la taxe professionnelle que nous avons tous appelée de nos vœux mais qui se révèle plutôt complexe à l’usage.
Il demeure malgré tout urgent et essentiel de réformer notre organisation administrative tant l’empilement et l’enchevêtrement de collectivités aux compétences parfois confondues sont illisibles pour nos concitoyens. La majorité d’entre eux ne s’y retrouvent pas et nous invitent à y mettre bon ordre. En outre, cette intrication administrative est coûteuse, inefficace et n’est pas pertinente.
Sur différents points, votre approche, monsieur le ministre, celle du Gouvernement, ne me paraît pas assez cohérente, et en tout état de cause pas assez ambitieuse.
S’agissant du lien entre le département et la région, le texte, assurément, ne va pas assez loin dans la clarification des compétences. Au départ, le texte proposé par le Gouvernement avait une certaine cohérence, mais les ajouts des uns et des autres, à l’Assemblée et au Sénat, lui ont fait perdre sa cohérence initiale. Quoi qu’il en soit, une grande réforme eût consisté à renforcer plus encore les liens entre le département et la région.
Les collectivités départementales et régionales ont un rôle important à jouer en termes d’aménagement du territoire régional. Vous connaissez l’histoire de Blanche-Neige et des sept nains. Aujourd’hui, dans la région Midi-Pyrénées, Blanche-Neige, c’est-à-dire Toulouse et la Haute-Garonne, est entourée des sept nains que sont les sept autres départements de la région.
Nous nous interrogeons, monsieur le rapporteur : pourrons-nous profiter de ce texte pour faire en sorte que les collectivités soient en mesure de corriger ces inégalités infra-régionales, qui sont particulièrement importantes dans la région Midi-Pyrénées ?
Une fois que le constat est posé, que faire ? Il convient d’aller plus loin, comme l’a dit, après d’autres, notre collègue de Rugy, dans le rapprochement entre départements et régions, et ce au travers de la création d’une seule collectivité. Voilà qui eût été une réforme d’envergure. Cela dit, étant donné l’attachement de nos concitoyens à l’échelon départemental, n’aurions-nous pas pu nous inspirer de l’organisation des villes de Paris, Lyon et Marseille, où l’existence d’une seule collectivité n’empêche pas qu’il y ait plusieurs mairies d’arrondissement ? Ce schéma pourrait être transposé à la région, laquelle pourrait regrouper des arrondissements départementaux dotés de compétences de proximité, celles qui sont assumées aujourd’hui, et assez bien, par le département : je pense à l’aide sociale, aux services d’incendie et de secours, et à quelques autres. Il était possible de mener une réflexion plus approfondie, pour aboutir à une réforme plus ambitieuse et certainement plus lisible pour nos concitoyens. Car, dans l’état actuel du texte, cette lisibilité lui fait défaut.
Les mêmes remarques peuvent être formulées s’agissant du couple commune-intercommunalité. Il est un élément qui me paraît essentiel : malgré certains discours bien-pensants, il me semble que la préservation de l’échelon communal, aussi modeste soit-il, est quelque chose d’important. Les communes sont un échelon de démocratie de proximité auquel nos concitoyens sont particulièrement attachés. Il est indispensable de les préserver. Trop de démocratie de proximité ne tue pas la démocratie ! Nous pouvons, je crois, tous nous retrouver autour de ce principe. D’ailleurs, vous aurez noté que dans les grandes villes, et même dans les villes moyennes, on essaie de développer la démocratie de proximité au travers des conseils de quartier, qui sont autant de possibilités pour nos concitoyens d’exprimer leur point de vue.
Cela étant dit, nous souscrivons bien entendu à votre objectif, monsieur le ministre : faire en sorte que, à terme, il n’y ait plus une seule commune française qui ne soit pas membre d’une intercommunalité. Il faut pour cela laisser aux élus le soin de se prononcer, avant que le préfet ne reprenne éventuellement la main pour imposer cette démarche là où des ultra-récalcitrants ne souhaiteraient pas s’engager dans une telle perspective.
Il convient de rappeler que les intercommunalités ont vu le jour grâce à la carotte budgétaire de l’État. Si celui-ci n’avait pas apporté, à travers force DGF, des moyens permettant aux intercommunalités de se structurer, le mouvement n’aurait certainement pas été aussi profond dans le pays qu’il l’a été. Mais nous devons aussi dire que le seuil minimal qui détermine la taille d’une intercommunalité doit tenir compte des réalités géographiques, territoriales et locales. C’est notamment le cas en zone de montagne, où l’on ne peut pas appliquer les schémas que l’on appliquerait ailleurs. Il peut arriver qu’une intercommunalité cohérente regroupant 3 000 habitants ait plus de pertinence qu’une entité plus grande mais artificielle, qui ne correspondrait pas aux réalités territoriales du secteur concerné.
Je voudrais dire un mot d’un amendement que j’ai cosigné et qui tend à la reconnaissance du vote blanc. C’est un sujet qui me semble particulièrement important, comme l’est, du reste, tout ce qui permettra de faire en sorte que nos concitoyens s’intéressent à la démocratie locale.
Un mot encore sur le mode de scrutin. Je suis très favorable au conseiller territorial. Sa création va dans le bon sens, notamment parce qu’elle s’inscrit dans la logique du rapprochement entre départements et régions, que j’appelle de mes vœux. Cela étant, nous, centristes, sommes très favorables à ce que le mode de scrutin intègre une part de proportionnelle, pour que, au-delà des territoires, les différents courants d’opinion puissent être représentés. Un mode de scrutin mixte, uninominal dans les zones rurales et proportionnel dans les agglomérations, eût certainement été la voie de la sagesse. Aujourd’hui, dans les cantons urbains, l’élection des conseillers généraux ne leur offre aucune lisibilité. Mais ce manque de lisibilité, nous le constaterons de la même façon, demain, pour les conseillers territoriaux urbains.
Voilà en quelques mots, de manière un peu spontanée, ce que je voulais vous dire sur ce texte. Nous, centristes, allons participer de la manière la plus active à cette discussion. Nos amendements seront défendus par le porte-parole de notre groupe, Claude Leteurtre. Notre vote dépendra bien entendu des évolutions que connaîtra ce projet, et que nous espérons positives. En tout état de cause, on peut dire de ce texte : « Peut mieux faire », au regard des quelques réserves que je viens de formuler. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
