Niches fiscales : il faudrait aller plus loin
Publié le 30/11/2010
30 novembre 2010 Interview de Jean ARTHUIS
L’examen du volet recettes du budget a donné lieu au vote de nombreuses mesures contraires à l’avis du gouvernement. Comment expliquez-vous la grogne de la majorité ?
Ce n’est pas une grogne. Disons qu’il est de la responsabilité des sénateurs d’exprimer leurs convictions lorsque leur avis n’est pas partagé par le gouvernement. J’estime que celui-ci pourrait aller plus loin dans la lutte contre les déficits publics et contre les niches fiscales.
Leur rabotage est insuffisant selon vous ?
Son effet représente en 2011 des économies d’environ 500 millions d’euros. Les deux années suivantes, ce sera de l’ordre de 2,5 milliards à 3 milliards. On est largement en dessous de ce que le gouvernement annonçait au printemps.
La gauche dénonce des mesures qui pèsent sur les classes moyennes...
Les critiques de la gauche sont souvent inspirées par un déni de réalité. Parmi les questions qui restent à étudier, il est vrai qu’il y a un point sensible : la suppression de l’allégement de 15 points des charges sociales sur les emplois de service à domicile. Est-ce qu’il ne serait pas mieux de réduire le crédit d’impôt de 50?% et de maintenir cet avantage ? C’est une des questions dont nous allons débattre avec le gouvernement.
