Les PME paient plus d'impôts que les grands groupes

27 avril 2011

Les PME paient-elles plus d'impôts que les grands groupes ?

Normalement, le taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés est fixé en France à 33 %. Un taux théorique puisqu'il ne prend pas en compte toutes les mesures permettant aux entreprises de déduire une partie de ces bénéfices du calcul de leur impôt. « Et là, le système déraille au détriment des PME qui se retrouvent à payer bien plus d'impôts que les entreprises du CAC 40 », dénonce François Marc, sénateur socialiste du Finistère et premier signataire de la proposition de loi visant « à améliorer la justice fiscale ».

Selon les données 2009 du Conseil des prélèvements obligatoires, les entreprises du CAC 40 affichent ainsi 30 % de l'ensemble des profits cumulés des entreprises françaises. Elles ne contribuent pourtant qu'à hauteur de 13 % du total de l'impôt sur les sociétés. À l'inverse, les PME de moins de 250 personnes s'acquittent de 21 % de l'impôt sur les bénéfices tout en ne réalisant que 17 % des profits.

Comment les grandes entreprises réduisent-elles leur impôt ?

Les grandes entreprises - qui font valoir qu'elles paient des impôts dans les autres pays où elles sont implantées - bénéficient d'un double avantage par rapport aux PME. « Elles profitent de certaines dispositions taillées sur mesure grâce à leur intense lobbying. Elles peuvent aussi se payer l'expertise nécessaire pour pratiquer une optimisation fiscale qui n'est pas à la portée des PME », détaille François Marc. Plusieurs dispositifs permettent ainsi aux entreprises multinationales de présenter un bilan largement arrangé en soustrayant ici des pertes enregistrées par leurs filiales ailleurs.

Ce constat est partagé bien au-delà du PS. Jean Arthuis, sénateur centriste et président de la commission des finances, estime lui aussi nécessaire de « revoir certains dispositifs, comme celui des bénéfices consolidés qui ont été trop loin ». La Cour des comptes, dans son dernier rapport, critique elle aussi le caractère « particulièrement attractif » de certaines déductions et son coût grandissant pour les finances publiques.

Faut-il limiter les exonérations ?

Dans leur proposition de loi, les sénateurs socialistes proposent de taxer chaque entreprise sur au moins la moitié de ses bénéfices, soit un prélèvement équivalent à « au moins 16,65 % de son bénéfice ». Cela rapporterait « 10 milliards d'euros, qu'on pourra mettre au service d'une vraie politique en faveur des PME car ce sont elles qui créent les emplois et font la vitalité économique de notre pays », assure François Marc.

Du côté de la majorité, on ne croit pas à une telle solution. « La mondialisation permet pratiquement aux grands groupes de choisir le montant d'impôt qu'ils payent et surtout de décider dans quels pays ils vont le payer », soupire Jean Arthuis. Dans ces conditions, juge-t-il, « toute régulation infra-européenne est pure gesticulation ». Le problème, réplique François Marc, « c'est qu'en renvoyant ce dossier à l'Europe,on se condamne à ne rien changer pendant longtemps ».

Mathieu CASTAGNET