Les niches fiscales sont un délitement du pacte républicain et offensent le principe d'égalité

  Jean Arthuis : « Le bouclier fiscal est un boomerang politique »

Jean ARTHUIS. - Le gouvernement s'était montré jusqu'à présent circonspect sur le sujet. Je note que l'accueil est maintenant favorable. Les niches fiscales sont en quelque sorte un délitement du pacte républicain, car, pour la plupart, elles sont des réponses momentanées à des revendications catégorielles, qui offensent le principe d'égalité devant l'impôt.

Que proposez-vous ?

Je voudrais d'abord que le gouvernement ne propose aucune nouvelle niche. Car si la taxe carbone s'était appliquée, c'eût été un nouveau gisement de niches fiscales. J'ajoute que l'exercice de suppression de niches est très difficile parce que dans chaque niche il y a un lot de résistance dans une fraction de l'électorat. Ce que je propose, c'est de réduire de façon significative l'avantage global dont peut se prévaloir chaque foyer fiscal, qui bénéficie d'un avantage de 20 000 euros plafonné à 8 % du revenu imposable. Je propose de le faire passer à 10 000 euros correspondant à 5 % du revenu imposable pour les revenus les plus élevés, c'est-à-dire les tranches imposables à 30 % et au-delà. C'est ce que l'on appelle le rabotage.

Allez-vous redéposer des amendements de suppression du bouclier fiscal et de l'ISF ?

Oui. D'abord parce que le bouclier fiscal est injuste. Il s'applique non pas au revenu dans sa globalité mais au revenu fiscal après déduction des niches. Ce qui, dans certains cas, permet à des contribuables de déclarer un revenu dérisoire par rapport à sa réalité. En plus, le bouclier est un boomerang politique. Quand on a dû financer la généralisation du RSA, on a institué un impôt de 1,1 % sur les revenus de l'épargne. Seuls les contribuables ne bénéficiant pas du bouclier en ont supporté le coût. Il est donc une mauvaise réponse à un mauvais impôt qu'est l'ISF. Je proposerai donc à nouveau l'abrogation simultanée du bouclier fiscal et de l'ISF. Et en contrepartie l'instauration d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu à 45 ou 48 % pour les revenus les plus élevés. Je demanderai également la révision à la hausse du barème des plus-values mobilières et immobilières pour compenser la suppression de l'ISF.

L'Alliance centriste, que vous avez fondée, va-t-elle formaliser ses liens avec le Nouveau Centre ?

L'ambition de l'Alliance centriste est de prendre part au rassemblement de tous les centristes, du NC au Modem, et peut-être aussi les centristes et les radicaux de l'UMP. Il faut refonder un parti centriste indépendant, refonder la famille libérale, sociale et européenne. L'indépendance permet de nouer des alliances sur des bases claires de programmes d'action au niveau national et local. Comme gage de cette indépendance, il conviendrait que celle ou celui qui présidera ce parti centriste ne soit pas membre du gouvernement.

Faut-il un candidat du centre droit à la présidentielle de 2012 ?

Il faut d'abord un projet, et il faut bien sûr un candidat pour le porter devant les Français.

Le PRÉSIDENT centriste de la commission des finances du Sénat va redéposer des amendements pour supprimer l'ISF et le bouclier fiscal.