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Le taux de TVA réduit dans la restauration n'est toujours pas justifié

Publié le 30/06/2010
 
  30 juin 2010
Jean Arthuis, Président centriste (UC) de la commission des Finances du Sénat.

Faut-il revenir sur le taux réduit de TVA dans la restauration ?

Oui. J'y suis favorable. Je préconise d'instituer un taux compris entre 10 % et 12 %. D'ailleurs un taux intermédiaire dans cet étiage serait souhaitable dans ce que j'appelle l'économie de proximité, des activités non délocalisables en Asie. C'est ainsi que l'on pourrait aussi remonter le taux réduit actuellement appliqué dans le secteur du bâtiment pour les travaux de rénovation.

Mais en remontant le taux de TVA, ne prend-on pas le risque d'encourager le marché noir ?

À ce niveau intermédiaire de 10 %-12 %, je ne le crois pas. Le coût net de ce taux réduit de TVA dans la restauration rapporté à son efficacité en termes d'emplois laisse songeur puisqu'on n'est pas loin de 75.000 euros par emploi créé, en considérant les apprentis.

Réduire la TVA dans la restauration était une erreur économique ?

J'ai, dès le début, combattu cette mesure qui ne va pas dans le sens de notre horizon fiscal. Pour sauvegarder nos usines et nos entreprises, il est préférable de baisser les charges sociales avec, en contrepartie, une hausse de la TVA. Et pour cela, il faut sortir du débat stérile qui revient à opposer les impôts des entreprises et ceux acquittés par les ménages. Au final, ce sont toujours les ménages qui paient.


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