La transparence de la vie politique, c'est la confiance retrouvée

 Transparence financière de la vie politique

Parce que les citoyens sont plus que jamais en attente d’élus irréprochables, Yves Détraigne, sénateur Alliance Centriste, s'est associé à quatre amendements d’Hervé Maurey reprenant des propositions de la Commission pour la transparence financière de la vie politique lors de l'examen, en séance publique, de la proposition de loi relative à cette question. Si ces amendements n'ont pas été votés par le Sénat, ils ont toutefois permis un débat clair au cours duquel le rapporteur de la commission des lois et le ministre ont reprécisé les règles applicables. Le texte voté devrait permettre d’écarter les dérives qui ont pu être observées par le passé. Soutenu par le groupe centriste, un amendement de Jacqueline Gourault est venu supprimer la création d'un nouveau cas de suppléance pour les députés et sénateurs. En effet, l'Assemblée nationale avait inséré un article prévoyant qu'un député élu en cours de mandat, au sénat ou au Parlement européen, serait remplacé par son suppléant. Cela aurait signifié qu'un sénateur ou un député aurait pu profiter de sa situation d'élu pour se faire élire dans l’autre assemblée et maintenir à sa place son suppléant… Actuellement, le code électoral énonce que le mandat de député cesse immédiatement au moment où le député devient sénateur et cette déchéance de mandat est applicable aussi bien au titulaire qu’au suppléant.