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    Sarkozy veut une réforme fiscale en 2011  par Cécile Crouzel et Charles Jaigu

Le chef de l'État a donné, hier, à la majorité, son calendrier pour réformer la fiscalité du patrimoine.

FINANCES PUBLIQUES Il y aura bien une réforme de la fiscalité en 2011. Nicolas Sarkozy l'a confirmé, hier, à la vingtaine de députés et sénateurs de la majorité, membres des commissions des finances et des affaires sociales. Il les avait réunis pour un déjeuner avec le premier ministre et les ministres de l'Économie et du Budget. « Il fallait cadrer le débat. Le président a fixé le tempo et le périmètre de la réforme, mais son contenu précis reste à déterminer », décrypte la présidence.

La séquence sera lancée par la remise, au premier trimestre, du rapport de la Cour des comptes sur la convergence fiscale entre la France et l'Allemagne. Suivront quelques mois de concertation qui déboucheront sur un projet de loi de finances rectificatives en juin prochain. « Cette réforme sera placée sous trois signes : la compétitivité, l'équité et l'efficacité », précise Philippe Marini, le rapporteur UMP du budget au Sénat. Loin de se limiter à l'ISF et au bouclier, elle portera sur la fiscalité du patrimoine au sens large, incluant l'imposition des plus-values immobilières et mobilières, la taxation des revenus du capital, les droits de mutation ou encore les taxes foncières. En revanche, les autres questions fiscales - TVA sociale, fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG - seront traitées plus tard, lors de la campagne présidentielle.

Le calendrier s'accélère donc singulièrement. Il y a quelques semaines encore, il était question de débattre du bouclier et de l'ISF à l'occasion des élections de 2012. Mais depuis, la pression est montée dans la majorité. L'amendement du député Michel Piron, réclamant la suppression de l'ISF et du bouclier dans le cadre du projet de budget 2011, a recueilli 125 signatures de députés UMP. Il sera examiné aujourd'hui en commission des finances. « Et je le maintiendrai en séance », déclare Michel Piron. « Le président ne nous a pas reproché cet amendement qui a eu le mérite de relancer le débat », précise le député centriste Charles de Courson. Néanmoins, la ligne de l'exécutif est claire : cette question ne doit pas être traitée cet automne lors de l'examen du budget. « Sur ce point, je suis en accord avec le gouvernement : on ne fait pas une réforme fiscale par amendement », estime la députée villepiniste Marie-Anne Montchamp.

Hier, Nicolas Sarkozy n'a pas précisé s'il souhaitait simplement aménager l'ISF ou le supprimer. Une chose est certaine en tout cas, le gouvernement ne peut mettre fin au bouclier sans toucher à l'impôt sur la fortune.

Une équation compliquée

Car le bouclier a été créé pour que les redevables à l'ISF ne payent plus une facture fiscale trop élevée (au-delà de 50 % de leur revenu), ce qui les incitait à quitter la France. Reste que l'équation budgétaire n'est pas simple. L'ISF rapporte 3,9 milliards, tandis que le bouclier ne coûte que 700 millions. « Avec Gilles Carrez, mon homologue à l'Assemblée, nous avons insisté sur la nécessité que la réforme ne creuse pas le déficit de l'État », précise Philippe Marini. D'ores et déjà, l'Élysée écarte une des options souvent proposées par les parlementaires pour boucler le financement : la création d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu. « En revanche, le président m'a semblé ouvert à une hausse de l'imposition des plus-values », déclare Jean A« J'ai redit, hier, que notre marqueur politique restait le refus de la hausse d'impôt » , insiste le député UMP Hervé Mariton.

Désormais, place au débat. Le chef de l'État a appelé les uns et les autres à le faire vivre, pour que surviennent de nouvelles idées, mais surtout pour justifier et expliquer le choix qui se dessine d'abolir ou d'aménager fortement le bouclier fiscal et l'ISF.

Le député UMP Pierre Méhaignerie a déjà prévu de faire une «  quinzaine de réunions dans toute la France  ».