La commission Attali rejoint Jean Arthuis et recommande la TVA sociale

   La « TVA sociale » retrouve des supporters en France

18 octobre 2010

Dans les années 1980, Édith Cresson, éphémère Premier ministre de François Mitterrand, avait décidé que le dédouanement des magnétoscopes en provenance du Japon se ferait à... Poitiers. Cette mesure avait pour but de renchérir le coût des produits nippons et ainsi de protéger l'industrie française. L'initiative a fait long feu : mis à part Archos, qui ne produit d'ailleurs pas en France, l'électronique grand public tricolore a disparu.

Aujourd'hui, il n'est plus question de rééditer cette affaire, mais économistes et politiques s'interrogent sur les moyens à mettre en oeuvre pour que perdurent en France entreprises, usines et emplois. Des voix s'élèvent donc régulièrement depuis des années pour réclamer l'instauration d'une « TVA sociale ». La commission Attali (lire ci-dessous) rejoint ce choeur dont la personnalité la plus assidue est, sans nul doute, le sénateur centriste, Jean Arthuis.

Le principe de la TVA sociale consiste à transférer tout ou partie des charges pesant sur les entreprises sur un supplément de TVA. Cette mesure, d'ailleurs appliquée en 2005 en Allemagne, améliorerait la compétitivité des produits fabriqués en France en renchérissant le prix des importations. Ce serait donc l'arme antidélocalisation par excellence et, surtout, écrivait Jean Arthuis début 2007, « on ne peut maintenir des impôts de production dans une économie mondialisée ».

Les Français sont-ils prêts à ce basculement ? Jean-François Copé, patron des députés UMP, semble convaincu, même s'il juge prudent de débaptiser la mesure. La TVA sociale devient dans sa bouche « TVA antidélocalisation ». Un virage sémantique qui traduit le traumatisme du printemps 2007 quand les réponses de Jean-Louis Borloo, interrogé par Laurent Fabius sur la TVA sociale, avaient fait perdre 50 sièges à la majorité lors des législatives.

C'est au « Figaro » que, début octobre, Jean-François Copé a livré son plaidoyer : « Il s'agit tout bonnement de ne plus faire peser tout le financement de notre protection sociale sur les travailleurs. Si on augmente la TVA [...] et si on baisse parallèlement les cotisations sociales employeurs et salariés, on fait reculer notre coût du travail, donc on favorise l'emploi dans le pays tout en faisant contribuer les importations aux ressources de la Sécurité sociale. »

Même si le thème de la TVA sociale transcende le clivage droite gauche - Dominique Strauss- Kahn estimait en 2005 qu'il ne devait pas y avoir de tabou sur le sujet - le PS a souvent fait connaître, depuis, son opposition à son instauration. Des réticences qui ont plusieurs causes : d'abord la conviction qu'une hausse de la TVA, impôt proportionnel, rendrait moins progressif le système fiscal français ; et ensuite, les inquiétudes sur les effets inflationnistes de cette mesure et son impact sur la demande.

Anne Eveno