Jean ARTHUIS veut supprimer le bouclier fiscal et remettre à plat la fiscalité dès maintenant

  5 octobre 2010   

Jean Arthuis propose une suppression immédiate du bouclier fiscal

François Fillon a affirmé que la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune n'était pas taboue. Tout en conditionnant ces réformes à une réflexion sur la fiscalité...Dans notre contexte d'économie mondialisée, ce chantier de remise à plat de la fiscalité ne peut attendre 2011. Puisque le Premier ministre reconnaît le bien fondé de nos propositions sur le bouclier et l'ISF, il faut le faire dès maintenant. C'est pourquoi je déposerai un amendement en ce sens pendant le débat budgétaire.

Quelle en sera la teneur?

Je proposerai l'abrogation du bouclier fiscal et de l'ISF, l'institution dans le barème de l'impôt sur le revenu d'une nouvelle tranche à 45?% et la révision à la hausse de l'imposition des plus-values mobilières et immobilières. À partir du moment où nous supprimons l'ISF, nous sommes fondés à réviser la fiscalité du patrimoine ainsi que les droits de succession. Ces propositions permettront de compenser l'impact budgétaire résultant de la suppression de l'ISF et du bouclier.

Toucher aux droits de succession en plus du bouclier, n'est-ce pas porter un coup fatal à la loi Tepa?

Non, c'est simplement ne pas s'arrêter en chemin dans la remise à plat de notre système fiscal. De plus, les sommes que nous récupérerions via les droits de succession pourraient être utilisées pour le financement de la dépendance.