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Jean ARTHUIS veut limiter le statut de l'auto-entrepreneur pour plus de transparence

Publié le 08/04/2010
 

Faut-il mieux encadrer le régime de l'auto-entrepreneur ?
8 avril 2010

Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis a déposé un amendement débattu jeudi au Sénat. Il propose notamment de limiter à trois ans le régime des auto-entrepreneurs qui exercent une activité à titre principal. Ce qui suscite des inquiétudes.

L'idée est d'inciter les auto-entrepreneurs à passer au bout de trois ans sous le statut plus classique de l'entreprenariat. Pour Jean Arthuis, "près de 60% des auto-entrepreneurs inscrits ne déclarent rien, empêchant ainsi tout contrôle effectif de leur activité par les organismes de sécurité sociale et par les services de l'inspection du travail.

Attention aux risques de dérive

François Hurel, le président de l'Union des auto-entrepreneurs regrette qu'on s'attaque au nouveau régime au bout dequinze mois seulement d'existence.Selon lui ,cela reviendrait à brider les nouveaux statuts, François Hurel preférerait un meilleur accompagnement. Il estime que cela créerait de l'insécurité juridique.

"Que deviendront les auto-entrepreneurs qui ne voudront pas devenir entrepreneurs ? On va peut-être les pousser à agir sous d'autres formes. Si l'onbjectif poursuivi est bon, je ne suis pas sûr que la méthode soit bonne." ajoute-t-il La France comptait plus de 300 000 auto-entrepreneurs en janvier 2010.

François Hurel président de l'Union des auto-entrepreneurs regrette que l'on veuille brider le statut d'auto-entrepreneur, le jeudi 8 avril 2010 sur BFM Radio.


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  • Législatives en YVELINES : Géraldine SQUENEL candidate dans la 10e circonsc. et Franck CHEFDOR dans la 6e circonscription.         
                  
  •  Dorothée PINEAU, candidate aux législativess dans le 92, consultez son blog de campagne: www.dorotheepineau.fr

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  • Dans un communiqué de presse, Jean ARTHUIS et François ZOCCHETTO, président du groupe centriste du Sénat et sénateur Alliance centriste annoncent leur décision de voter Sarkozy au second tour des élections.
                
  • La fédération AC de la Loire vient d'être créée. Jean-Marie PABEAU, Président, et les membres du bureau vous attendent sur leur blog.

  • La fédération AC du LOT est heureuse de l'élection de son président, Michel ROUMEGOUX, au Conseil général du Lot.

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  • Le blog de Jean ARTHUIS est de nouveau actif. Lisez sa dernière chronique en cliquant ici.

  • La fédération Alliance centriste de Paris a procédé au renouvellement de son bureau, cliquer ici pour en prendre et connaissance.
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