Jean ARTHUIS veut conforter le rôle des parlements nationaux dans la gouvernance de la zone euro
Publié le 21/12/2011
Arthuis (centriste) pour renforcer le rôle des parlements dans le traité UE
Le sénateur centriste et ancien président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a appelé mardi dans un communiqué à "conforter encore la place des parlements nationaux dans la future architecture institutionnelle de la zone euro".
Le sénateur de la Mayenne, à qui a été confié par le Premier ministre François Fillon une mission sur l'avenir de la zone euro, "salue" l'article 12 du projet de traité européen qui prévoit que les commissions de l'économie et des finances des parlements nationaux se rencontreront régulièrement pour examiner les politiques économiques et budgétaire "en association étroite" avec la commission compétente du Parlement européen".
Pour M. Arthuis, il s'agit d'une "reconnaissance de la nécessité d'impliquer les parlements nationaux dans le suivi des règles de gouvernance de l'union économique". Il déclare cependant rester "vigilant au cours des négociations pour assurer l'effectivité de cette disposition".
"Pour l'avenir de la zone euro, il juge indispensable de renforcer la discipline et la convergence" mais "cette nouvelle étape doit s'accompagner d'un progrès démocratique", assure-t-il."
Le principe de démocratie doit être au coeur de la future gouvernance de la zone euro", insiste-t-il.
Le sénateur centriste et ancien président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a appelé mardi dans un communiqué à "conforter encore la place des parlements nationaux dans la future architecture institutionnelle de la zone euro".Le sénateur de la Mayenne, à qui a été confié par le Premier ministre François Fillon une mission sur l'avenir de la zone euro, "salue" l'article 12 du projet de traité européen qui prévoit que les commissions de l'économie et des finances des parlements nationaux se rencontreront régulièrement pour examiner les politiques économiques et budgétaire "en association étroite" avec la commission compétente du Parlement européen".
Pour M. Arthuis, il s'agit d'une "reconnaissance de la nécessité d'impliquer les parlements nationaux dans le suivi des règles de gouvernance de l'union économique". Il déclare cependant rester "vigilant au cours des négociations pour assurer l'effectivité de cette disposition".
"Pour l'avenir de la zone euro, il juge indispensable de renforcer la discipline et la convergence" mais "cette nouvelle étape doit s'accompagner d'un progrès démocratique", assure-t-il."
Le principe de démocratie doit être au coeur de la future gouvernance de la zone euro", insiste-t-il.
