Jean Arthuis s'attaque à la manne d'Internet

Les multinationales d'Internet s'arrangent pour payer très peu d'impôts en France. L'État y perdrait au moins 400 millions d'euros, selon un rapport présenté hier.

FINANCES PUBLIQUES 400 millions d'euros en 2008, un milliard en 2014 : voici ce que l'État perd en recettes fiscales du fait de « l'optimisation » pratiquée à haute dose par les grands groupes d'Internet. Et encore, cette estimation, issue d'un rapport commandé par la commission des finances du Sénat au cabinet de conseil Greenwich Consulting, est plutôt minimale. Elle ne comprend pas les pertes d'impôt sur les sociétés (IS), que les consultants n'ont pu chiffrer. Or, les fuites sont certainement importantes. Le plus légalement du monde, des multinationales comme eBay, Google, Amazon installent leur siège européen dans un pays où la fiscalité est faible, comme l'Irlande ou le Luxembourg. Le siège enregistre les ventes réalisées en France. La filiale hexagonale est, elle, considérée comme un prestataire de service pour sa maison mère, typiquement comme agent commercial. Le rapport fournit un exemple éclairant : « Amazon capte un volume d'affaires de 930 millions en France, alors que la filiale française ne déclare qu'un chiffre d'affaires de 25 millions, au titre de prestations des services logistiques rémunérées par le holding luxembourgeois. » Conséquence, Amazon n'a pas payé d'IS en France en 2008 !

Casse-tête de la taxe Google

Sur la TVA, les fuites - 300 millions en 2008, 560 en 2014 - ne concernent que le commerce électronique vers les particuliers. Selon les règles européennes, la TVA est due dans le pays du prestataire. Il suffit à un site de s'installer au Luxembourg pour vendre aux clients français avec une TVA luxembourgeoise. Une TVA qui dans le cas de téléchargement de musique n'est qu'en moyenne de 6 %, loin des 19,6 % français. D'après le rapport, Apple économiserait ainsi 4 millions d'euros par an. Cette distorsion disparaîtra en 2015, car la TVA due sera celle du pays du consommateur. « Mais il faudra s'assurer que la société luxembourgeoise applique les règles. Ce ne sera pas facile pour le fisc français ! », s'inquiète Jean Arthuis, président centriste de la commission des finances du Sénat.

Surtout, le problème reste entier pour les autres impôts. « Une telle foire d'empoigne ne peut plus durer », alerte Philippe Marini, le rapport UMP de la commission. La création d'un IS européen ou un accord international sur les bases d'imposition ne peuvent aboutir qu'à long terme. Pour récupérer rapidement des recettes fiscales, Nicolas Sarkozy a évoqué dès janvier l'instauration d'une taxe sur la publicité sur Internet, dite « taxe Google ». Philippe Marini avait déposé un amendement dans ce sens dans le collectif budgétaire de février. Amendement qu'il a retiré car le projet n'était pas abouti. Il faut dire que la tâche est complexe. Comment récupérer une taxe sur de la publicité en France, alors que le client paye Google en Irlande ? Il faudrait connaître la publicité visualisée par les internautes français, ce qui n'est pas évident... Bercy continue à plancher sur le sujet.