Jean ARTHUIS répond au Président du CNFPT

Le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (photo), à l'origine de l'amendement qui a réduit les moyens du Centre national de la fonction publique territoriale, réplique au président de l'établissement, le député PS François Deluga, qui a envoyé récemment un courrier à tous les élus locaux.

Le CNFPT n'a toujours pas digéré l'amendement d'origine sénatoriale qui va ramener pour les années 2012-2013 le taux de cotisation à cet organisme de 1 % à 0,9 % de la masse salariale des collectivités locales. Lors du conseil d'administration extraordinaire qui s'est tenu le 14 septembre, le président du CNFPT, François Deluga, a dévoilé son plan de crise pour faire face à ce manque à gagner estimé à 33,8 millions d'euros. Outre des efforts sur les dépenses de gestion, les moyens consacrés à la formation seront touchés. François Deluga entend également poursuivre et amplifier la campagne qu'il mène depuis cet été contre l'amendement Arthuis. Il a donc envoyé à tous les employeurs locaux un courrier pour les mobiliser en faveur du rétablissement du 1 %. Le président du CNFPT les exhorte même à faire voter un vœu par leur conseil.

Très en colère, Jean Arthuis a répliqué dans une lettre, datée du 20 septembre, envoyée à François Deluga. Le président de la commission des finances du Sénat estime que la mesure controversée «est la reprise exacte de la recommandation formulée par la Cour des comptes». Et de rappeler notamment que le CNFPT avait accumulé une cagnotte de 108 millions d'euros en 2009. Le sénateur centriste égratigne aussi le coût du nouveau siège du CNFPT, 67 millions d'euros, s'interrogeant au passage sur le choix de Paris pour le siège d'un établissement qui traite de la fonction publique territoriale...

«Laxisme»

Le fameux chapitre sur le CNFPT, dans le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, avait fait l'objet d'une vive polémique en début d'année. Le radical André Rossinot, ancien président à de 2002 à 2009 à du Centre, avait défendu sa gestion de l'organisme. François Deluga, patron du CNFPT depuis avril 2009, avait estimé que «le carton rouge» visait uniquement la gestion de son prédécesseur.

«L'abondance des ressources n'est sans doute pas étrangère au laxisme de la gestion, en particulier de la gestion du personnel, des achats de formation et de logistique ou à certains archaïsmes», écrivait notamment la Cour, citant «des gaspillages souvent avec des irrégularités à la clé concernant le défraiement des déplacements des chargés de cours». Les magistrats de la Rue Cambon estimaient donc qu'il y a lieu de réévaluer le taux plafond de la cotisation versée par les collectivités locales. Une recommandation suivie quelques mois plus tard par les parlementaires.

Bruno Botella