Jean Arthuis a voté contre le budget de la sécu

    Le Sénat a adopté à son tour le budget de la Sécu 17 novembre 2010

Le Sénat a adopté mardi soir à son tour, après l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2011, placé sous le signe des économies, à l'issue d'un débat bousculé par le remaniement ministériel.

Le texte a été voté par 177 voix contre 161. L'UMP a voté pour ainsi qu'une majorité de l'Union Centriste. L'opposition communiste, PS et RDSE ( à majorité radicaux de gauche) a voté contre.

La discussion, qui devait se terminer dimanche dernier, a été suspendue samedi soir après l'annonce de la démission du gouvernement. Elle a repris lundi avec la nouvelle secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, devant des sénateurs agacés par ces changements de dernière minute.

Le débat a été plutôt terne, les parlementaires semblant exténués après la longue bataille de la réforme des retraites au Sénat et celle du projet de loi organique sur la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale) à l'Assemblée nationale, que le PLFSS 2011 met en musique financièrement.

Les sénateurs ont tenté une dernière salve avec des amendements du président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, et du rapporteur général UMP du PLFSS, Alain Vasselle, demandant une hausse de 0,26 point de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) pour financer la Cades.

La Cades est désormais chargée de refinancer la dette sociale qui lui sera transférée en 2011. Le gouvernement a préféré prélever une part de la CSG actuellement affectée à la branche famille comme apport de recettes.

"On a préféré une tuyauterie illisible, à terme la hausse de la CRDS est inéluctable, les déficits vont encore se reconstituer", a pesté auprès de l'AFP Alain Vasselle, qui a finalement retiré son amendement. M. Arthuis, dont l'amendement a été rejeté, a annoncé qu'il voterait contre le PLFSS. Ils ont toutefois refusé de transférer le déficit de la branche AT-MP (accidents du travail, maladies professionnelles) à la Cades.

Ils ont également tenté de limiter les allègements de charges pour les entreprises, par un amendement de M. Vasselle, s'attirant une volée de bois vert de la patronne du Medef, Laurence Parisot. François Baroin (Budget) a demandé une deuxième délibération et obtenu sa suppression.

Les sénateurs n'auront finalement modifié le texte qu'à la marge. Ils ont allégé légèrement la taxation des retraites chapeaux, exempté artistes et mannequins du forfait social de 6% créé pour certaines rémunérations extra-salariales. Ils ont modifié l'article 16 afin que certains avantages, notamment des pilotes et stewards, comme les billets à tarifs réduits, ne soient pas fiscalisés et ont exonéré de charges les petites chambres d'hôtes.

Le Sénat a réduit le seuil à partir duquel les indemnités de rupture, y compris de licenciement, sont soumis aux prélèvements sociaux à 103.860 euros, contre 140.000 euros prévus dans le texte.

Le Sénat a fixé à 30 millions d'euros le seuil d'exonération de taxe sur le chiffre d'affaires des médicaments dits "orphelins". Il a refusé l'expérimentation des maisons de naissance, pour un accouchement moins médicalisé. Il a aussi amélioré la prise en charge des "amiantés".

L'opposition a vivement critiqué ce PLFSS qui selon Guy Fischer (CRC-SPG, communistes et Parti de Gauche) "présente les pires déséquilibres que la sécurité sociale ait été amenée à connaître depuis sa création".

Bernard Cazeau (PS) a dénonce des "mesures d'économies qui pèsent sur les assurés".

Pour la première fois depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, sept sénateurs centristes, dont le président de la Commission des finances Jean Arthuis, ont voté mardi soir contre le projet de budget de la sécu pour 2011, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2011 a été adopté par 176 voix contre 161. L'analyse du scrutin montre que sur les 29 membres du groupe Union Centriste, 20 ont voté pour, un s'est abstenu (Nathalie Goulet), un n'a pas pris part au vote (Jean-Léonce Dupont qui présidait la séance) et 7 ont voté contre, dont 5 MoDem (Denis Badré, Marcel Deneux, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Jégou, Jean-Marie Vanlerenberghe) et deux Alliance Centriste (Jean Arthuis, François Zochetto).

"En faisant le choix de l'endettement, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale contrevient aux exigences de la solidarité intergénérationnelle", a expliqué M. Arthuis dans un communiqué.

"L'illisibilité des flux complexes qu'il institue et le caractère éphémère des prélèvements qu'il autorise ne peuvent masquer l'ampleur de l'impasse financière", a-t-il ajouté.

Mais au-delà, ce vote intervient alors que les forces du centre réfléchissent à une recomposition après l'éviction du gouvernement de Jean-Louis Borloo et Hervé Morin et un remaniement marqué par le poids de l'UMP-RPR sur l'exécutif.

Un UMP (Alain Fouché) a voté contre.

Cela augure également de futures difficultés au sein de la majorité sénatoriale. L'UMP n'ayant pas la majorité absolue, elle a besoin des centristes pour faire passer ses textes. La réforme des collectivités n'a ainsi été adoptée qu'à une très courte majorité à l'issue de négociations de coulisses acharnées.

Une certaine grogne a aussi gagné les rangs du groupe UMP après le remaniement ministériel, beaucoup regrettant de ne pas avoir été consultés et que leur président Gérard Longuet, pressenti pour un ministère, ait été "maltraité dans la façon de faire".

Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher a estimé mardi qu'il fallait réfléchir "à une meilleure articulation entre l'exécutif et les présidents des groupes politiques, mais aussi" à l'UMP "qui doit revoir son fonctionnement".

A un an d'élections sénatoriales, où la gauche pour la première fois de l'histoire du Sénat a des chances de gagner, certains sénateurs de la majorité ont également regretté le remplacement au ministère des Relations avec le Parlement de l'ancien sénateur Henri de Raincourt, parti à la Coopération, par l'ex-député Patrick Ollier.

Roland Du Luart (UMP), qui présidait la séance mardi, a symptomatiquement accueilli sur les bancs du gouvernement dans l'hémicycle du Sénat le nouveau ministre en remarquant qu'il n'était pas sénateur; "mais nul n'est parfait", a-t-il plaisanté.