J. Arthuis: La réforme du patrimoine est indispensable mais pas suffisante
Publié le 19/01/2011
19 janvier 2011Etes-vous favorable à une réforme de la fiscalité du patrimoine?
JEAN ARTHUIS. Oui. La priorité étant de supprimer le bouclier fiscal qui est l’emblème de l’injustice fiscale. Le bouclier fiscal était une mauvaise réponse au mauvais impôt qu’est l’ISF.
Il semble que l’abrogation de l’ISF ne soit plus à l’ordre du jour…
Il est vrai que ce serait un acte politique fort qui nécessite beaucoup de pédagogie. Même réformé, il faudra lui trouver des recettes de substitution, soit environ 3 Mds€, un montant qui correspond à la baisse de la TVA à 5,5% sur la restauration… Ces recettes, on devrait les trouver grâce à l’élargissement de l’assiette et au relèvement du taux d’imposition des plus-values mobilières — on peut s’interroger notamment sur la légitimité de l’exonération des sommes épargnées dans un plan d’épargne en actions — et des plus-values immobilières. Il faudra aussi instituer une tranche supplémentaire de l’impôt sur les plus hauts revenus.
En taxant plus la résidence principale, ne craignez-vous pas de cibler les classes moyennes?
Non, si l’on prend en compte dans la valorisation du logement la hausse des prix depuis la date de l’acquisition et si l’on exonère les biens dont la valeur serait inférieure à 600 000 €. Par ailleurs, la tranche additionnelle de l’impôt sur le revenu s’appliquerait aux revenus supérieurs à 15 000 € par mois. Cela ne concerne donc pas vraiment les classes moyennes…
Réformer la fiscalité du patrimoine, est-ce suffisant?
Elle est indispensable mais pas suffisante. La réforme primordiale à mener doit avoir pour but d’améliorer la compétitivité du travail et de l’économie. Or, elle passe par la mise en place d’une TVA sociale. Cette mesure consisterait à alléger les charges qui pèsent sur les salaires et de compenser cette ressource par une hausse de la TVA. Celle-ci rendrait les produits français plus compétitifs par rapport aux produits importés.
