IRF : ubuesque et intenable selon Jean Arthuis

" Ubuesque et intenable " : à l'image de Jean Arthuis, président (Union centriste) de la commission des finances du Sénat, ce scénario de taxation des plus-values latentes est quasi unanimement rejeté par les élus de la majorité. " Quand on se rendra compte de ce que l'on veut faire, on reculera, car on sera effrayé. Cela ne tient pas debout ", appuie Philippe Marini, rapporteur général (UMP) du budget au Sénat.

Cet IRF (impôt sur le revenu de la fortune) revient à imposer à 19 % la variation annuelle de la valeur du patrimoine (plus-values latentes) pour ceux supérieurs à 1,3 million d'euros. En cas de moins-values, la perte est déduite sur les dix années suivantes. Lors de la réalisation réelle de la plus-value, les impôts déjà versés sont déduits des impôts dus.

" Quelle que soit la vigueur de nos critiques, il n'est pas sûr qu'il faille considérer que cette option est enterrée et la messe dite ", prévient le député (UMP) Hervé Mariton. " Cet IRF est solidement défendu par les équipes de Christine Lagarde et François Baroin, ajoute-t-il, même si ce dernier se montre assez prudent. "

De cet IRF et de l'analyse qui en est faite, il n'a pas été question lors de la réunion, mardi 8 mars avec M. Baroin, du groupe de parlementaires de la majorité, qui planche, depuis mi-janvier, sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il n'a pas non plus été question de l'évaluation du coût de la réforme et de l'ampleur des recettes alternatives à trouver, puisque l'opération doit être neutre pour les caisses de l'Etat.

" Trop optimiste "

Pourtant, sur ce terrain, les crispations sont sensibles dans la majorité. Les premières simulations faites par les commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat conduisent à juger " trop optimistes " les évaluations du gouvernement. Ces simulations portent sur le scénario de l'allégement de l'ISF (réduction du nombre de tranches et des taux d'imposition) considéré comme " le plus réaliste ". " Il y a, pour cette option, un financement alternatif à trouver de l'ordre de 1 à 1,5 milliard d'euros ", indique Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) du budget à l'Assemblée. Le gouvernement, lui, a évoqué 800 millions.

Au-delà de ces questions de chiffrage se pose la question du calendrier d'adoption de la réforme. L'ISF 2011 doit être payé au plus tard le 15 juin. Si la réforme est votée au-delà de cette date, elle ne sera applicable qu'en juin 2012. Après la présidentielle.

Philippe Le Coeur

© 2011 SA Le Monde. Tous droits réservés.