Garde à vue : la présence de l'avocat accrue
Publié le 09/03/2011
PARIS (AFP) - Le Sénat a adopté mardi, sans quasiment aucune modification, le projet de loi réformant la garde à vue, qui prévoit la présence de l'avocat tout au long de cet acte d'enquête, comme l'imposent des jurisprudences constitutionnelles et européennes.
Comme à l'Assemblée nationale, les débats au Sénat ont été rapides. Le Conseil constitutionnel a donné au gouvernement jusqu'au 1er juillet 2011 pour revoir le régime de la garde à vue, dont le nombre a atteint 800.000 en 2009. Le sénateurs socialistes, le groupe communiste et du Parti de gauche (CRC-SPG) et le RDSE (RDSE, à majorité radicaux de gauche) se sont abstenus.
A l'Assemblée, où le texte a été très largement adopté, le gouvernement avait arbitré d'entrée en abandonnant le principe d'une audition libre, sans avocat, qui faisait polémique.
Au cours des débats au Sénat, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a proposé sans succès un amendement visant à ramener le délai, dit de "carence" et permettant à l'avocat d'arriver, de deux heures à une heure. Il a été rejeté à l'unanimité des sénateurs.
Michel Mercier a cependant assuré qu'il était "prêt à négocier avec les barreaux" pour "trouver des mesures techniques" notamment pour l'organisation pratique de la réforme dans les petits barreaux.
Les sénateurs n'ont adopté que quelques modifications à la marge, comme cet amendement du rapporteur François Zocchetto (Union centriste), précisant qu'est "exceptionnel" le report de 12 heures de la présence de l'avocat, en cas de "raisons impérieuses". M. Mercier s'est dit favorable à cet amendement qui "renforce les garanties du report".
Nicole Borvo Cohen-Seat (groupe communiste et du Parti de gauche) a déploré que cet amendement "améliore à la marge des dérogations, qui vont à l'encontre de ce qui est recherché" dans le projet de loi, c'est-à-dire "assurer les droits du gardé à vue".
Un amendement UMP a aussi précisé qu'une victime pourrait bénéficier d'un avocat, y compris si le gardé à vue renonce à se faire assister.
Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a protesté contre un article du projet de loi "qui reconstruit partiellement l'audition libre". "C'est un fantôme que vous nous ressortez!", a défendu Michel Mercier.
"Vous fabriquez une machine condamnée à être revue", a estimé M. Mézard, qui considère que le projet de loi ne va pas au bout. Ce texte va revenir devant les députés pour une deuxième lecture.
