Fiscalité du patrimoine : Jean Arthuis défend la simplicité

  Les élus de la majorité sont perplexes  4 mars 2011

Hier à l’UMP, personne n’a pleuré la disparition du bouclier fiscal : « De bouclier, c’était devenu une cible pour les flèches! » estime le député et maire du XVIe arrondissement, Claude Goasguen. « Il est normal que l’on revienne sur des décisions qui avaient été prises dans un contexte totalement différent. A l’époque, avant la crise de 2008, plafonner l’impôt à 50% des revenus était une bonne chose », juge le président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer, pour qui le chef de l’Etat a eu raison de renoncer à « son » bouclier. Ni fleurs ni couronnes non plus pour François Bayrou : « L’échec du bouclier mis en place par le gouvernement Villepin et rendu plus avantageux encore par Nicolas Sarkozy, était patent. Sa disparition, qui aurait dû être décidée depuis longtemps, est un échec pour ce pouvoir. Maintenant, j’espère que les compensations trouvées seront justes. »

C’est justement là que le bât blesse. Dans la majorité, nombreux sont ceux qui redoutent que le nouvel impôt sur le revenu de la fortune (IRF) évoqué par François Baroin ne soit une « nouvelle usine à gaz fiscale ». « Taxer des plus-values latentes, c’est une pure folie, s’étrangle le centriste Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat. Que se passera-t-il les années de crise où le patrimoine des contribuables perdra de la valeur? On se retrouvera avec un trou dans les caisses de l’Etat. » « On voudrait faire en sorte que des contribuables quittent le pays, on ne s’y prendrait pas autrement, embraye le député UMP Jérôme Chartier, pour qui il est impensable, en l’état, de « voter une telle réforme ». Perplexe, Gilles Carrez, rapporteur général UMP du Budget à l’Assemblée, relève que le dispositif proposé par le gouvernement « n’existe nulle part ailleurs. Il faudra qu’on m’explique… »