Financement du CNFPT, Jean Arthuis diminue les cotisations
Publié le 27/06/2011
Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, a fait adopter ce jour, à une large majorité, un amendement qui va permettre de soulager les finances locales en réduisant de 10 % les cotisations versées par les collectivités territoriales au Centre National de la Fonction Publique Territoriale –CNFPT-.
Désormais, les collectivités territoriales verseront une cotisation de 0,9 % de leur masse salariale au lieu des 1 % actuellement en vigueur.
Pour Jean Arthuis «Le rapport public 2011 de la Cour des comptes a souligné la situation singulière du CNFPT : ses ressources, au travers du produit des cotisations obligatoires des collectivités territoriales, ont considérablement augmenté entre 2004 et 2009, sans que les prestations servies aient suivi la même évolution. En 2009, le CNFPT a enregistré un excédent de 33 millions d'euros et des fonds propres cumulés de plus de 326 millions. »
Le Président Arthuis a notamment déclaré que « Cet afflux de ressources a été consacré à des recrutements supplémentaires et des dépenses immobilières, dont l'achat d'un siège pour 70 millions. J'ai déjà dénoncé les recettes affectées, qui conduisent à des politiques de dépenses contraires à notre volonté de maîtrise des finances publiques. »
Au-delà du seul cas du CNFPT, Jean Arthuis a appelé à une prise de conscience collective « Nous avons tous pris de mauvaises habitudes. Il faut en sortir, modifier radicalement nos comportements (…) Dépassionnons ce débat et modifions notre logiciel de lecture. La Cour des comptes fait régulièrement des observations lourdes et nous n'en tirons aucune conséquence ! »Il s’est également interrogé sur la localisation du siège : « Pourquoi une implantation parisienne alors qu’il s’agit d’un établissement administré par des élus territoriaux ? »
Enfin, Jean Arthuis a tenu à souligner que les dépenses de formation ne peuvent se résumer à une cotisation obligatoire. Il suggère de faire confiance aux élus pour contractualiser certains programmes de formation répondant plus spécifiquement aux besoins locaux.
