F. ZOCCHETTO (sénateur Alliance centriste) s'inquiète de la maîtrise des tarifs du gaz

Question écrite du Sénateur François Zocchetto 

sur l’opacité de l’augmentation du gaz

François Zocchetto attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, sur l'augmentation de 9,7 % du prix du gaz intervenue le 1er avril dernier, liée à la hausse du coût des infrastructures et de la commercialisation (5,9 %) :

«  Cette hausse est presque équivalente à celle qui avait déjà été appliquée l'an dernier. L'opacité demeure sur les coûts de transport, stockage et distribution dans la filière car ces informations ne sont pas publiées. Il en est de même des résultats financiers de GDF-Suez et Total, les deux opérateurs actuels. De plus, l'ensemble des capitaux engagés pour le transport et la distribution sont rémunérés en France à un taux plus élevé que dans les autres pays européens. Un alignement permettrait de diminuer le coût de ces postes de 3 à 4 % pour le consommateur final. Le coût de stockage (librement fixé par les opérateurs) a augmenté de 20 % en trois ans. La régulation de cette activité par l'État, à l'instar du transport et de la distribution, permettrait de maîtriser le coût du stockage, d'inciter à la réalisation d'investissements et réduirait ainsi le risque de manque d'approvisionnement en cas de crise. »

François Zocchetto demande donc au Ministre de l’Ecologie de bien vouloir lui indiquer quels moyens le Gouvernement compte apporter pour garantir la maîtrise des tarifs du gaz liés aux infrastructures.