ENFIN : Jean ARTHUIS approuve la première loi de régulation financière, depuis la crise
Publié le 02/10/2010
1 octobre 2010"Le Président de la République veut que la France reste à la pointe. D'où ce texte, qui augmente significativement les moyens d'intervention", a déclaré la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, alors que la France doit prendre pour un an la tête du G20 à l'issue du sommet de Séoul les 11 et 12 novembre et celles du G8 à compter du 1er janvier 2011.
Le rapporteur centriste Jean Arthuis a salué la "première loi de régulation" depuis le déclenchement de la crise il y a deux ans.
Le texte, déjà voté par l'Assemblée nationale, a été adopté par sept voix pour, trois contre et une abstention. Il institue un conseil de régulation financière et du risque systémique, ainsi que l'enregistrement et le contrôle des agences de notation.
Il octroie à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) des pouvoirs d'urgence et transcrit en droit français des dispositifs européens d'informations entre régulateurs bancaires.
Il veut par ailleurs encourager le renforcement du financement des PME, un financement sécurisé des banques, la fusion des trois banques OSEO...
La sénatrice PS Nicole Bricq a voté contre: "Que cela soit sur la lutte contre les paradis fiscaux, les frais bancaires, ou les rémunérations excessives (des tradeurs),...nous n'avons été entendus sur rien", a-t-elle déploré.
"Au moment où nous débattions de ce texte, l'Irlande se débat dans un nouveau ressaut de la crise financière (...). L'Espagne a été dégradée par Moodys", a commenté le sénateur Bernard Vera (CRC, Communiste et parti de gauche) parlant d'un projet de loi "à 1000 lieux de la réalité vécue par nos concitoyens".
