Développement durable : vers une fiscalité intégrée dans la réforme globale
Définition : Il s'agit d'un concept à la fois politique, social et économique : « capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans compromettre l'aptitude des générations futures à couvrir leurs propres besoins ».
Face à la menace du réchauffement climatique, l'Europe a déjà pris des engagements forts dans le cadre du protocole de Kyoto et mis en place, pour le respecter, en particulier un système d'allocations de quotas d'émission de gaz à effet de serre par pays. Les quotas sont distribués par les Etats aux industriels selon un plan national approuvé par la Commission européenne ; ces quotas, qui peuvent actuellement être alloués gratuitement, peuvent ensuite être échangés à titre onéreux entre industriels, les plus vertueux étant ainsi récompensés financièrement de leurs efforts. L'allocation « primaire » par les Etats doit cependant devenir payante dès 2013, de façon étalée selon l'exposition des différents secteurs à la concurrence internationale. L'Union doit aboutir à un accord avec ses partenaires sur « l'après Kyoto », qui doit être débattu à Copenhague en décembre 2009. En effet, il serait inutile et contre-productif que l'Union européenne prétende agir seule sur un tel dossier. Elle perdrait des emplois sans que le monde émette moins de gaz à effet de serre.
Le primat donné aux problématiques environnementales et climatiques met la fiscalité écologique au centre des débats. Est-ce une fiscalité de rendement ou bien un instrument destiné à faire évoluer les comportements ? Une fiscalité existe déjà et son poids est particulièrement lourd, vous pouvez juger à chaque fois que vous faites le plein du réservoir de carburant de votre véhicule. Peut-elle subir un nouvel alourdissement ? Et puis, pourquoi ne pas taxer le carburant des avions et des navires qui assurent les transports planétaires ? Nous ne pouvons nous borner à une réflexion sur la seule fiscalité écologique
Concernant la taxe carbone, celle-ci va peser une fois de plus sur les ménages. Le gouvernement veut créer une taxe que les Français vont payer, et ensuite ils seront remboursés. Nous allons encore créer une usine à gaz pour masquer la vérité. Nous allons encore affaiblir la compétitivité de nos entreprises avec cette taxe. Mais quelle entreprise ne reporte pas ses taxes sur le coût du produit final ? Et à la sortie qui paie sinon les ménages ?
Il est frappant d'observer que la France est dans les premières à instaurer une taxe carbone en Europe alors qu'elle fait partie des pays qui polluent le moins grâce au nucléaire. La taxe carbone sera réellement positive si, et seulement si, elle est mise en place par l'Europe pour assurer un équilibre avec les autres pays qui ne respectent pas les mêmes réglementations en termes de développement durable.
Encore une fois, la taxe carbone française actuelle est réduite à un certain bricolage fiscal. Une nouvelle expérience qui invite à réviser la structure de la fiscalité afin de faciliter une transition vers une économie à « basse intensité en carbone ». Pour avoir un résultat significatif, il faudrait que le poids de la fiscalité environnementale dans le PIB soit bien supérieur à ce qu'il est aujourd'hui et pour cela il faudrait qu'elle soit inscrite, au niveau européen, comme la TVA, sur la consommation, afin de frapper tous les services et produits quels que soit le procédé de fabrication et surtout leur origine.
Pour une politique européenne du carbone : il faut réformer le Système communautaire d'échange des quotas d'émissions (SCEQE) et définir un prix plancher afin de pouvoir piloter un prix européen unique du carbone. Une mise aux enchères des quotas généralisée permettra à l'Europe de verser des aides pour la reconversion du carbone au sein de l'Europe mais aussi aux pays du Sud envers lesquels elle s'est engagée à fournir une aide.
De même une taxe carbone européenne permettrait de financer des infrastructures de transport européennes et la R&D afin de faciliter la reconversion. Elle passerait 1) par une taxe sur les énergies fossiles, combinée à un prélèvement carbone aux frontières proportionnel au contenu en carbone des importations en provenance de pays n'appliquant pas une politique carbone suffisante ; 2) par une taxe sur le carbone ajoutée (TCA) qui frappe toutes les consommations finales, y compris les importations, et en proportion des émissions totales de GES.
