compétitivité et assainissement
Publié le 08/12/2011
Interview de Jean ARTHUIS dans Valeurs ActuellesRéformes Quelle politique pour sortir de la crise ?
Jean Arthuis, Sénateur UDF de la Mayenne, ancien président de la commission des finances du Sénat, il dénonce les effets conjugués d'une mondialisation mal maîtrisée et d'un laxisme budgétaire.
"Il est vain d'appeler la "démondialisation" à notre secours. À ce conservatisme pathétique, j'oppose et privilégie l'action réformatrice, lucide et courageuse. Au réquisitoire contre les agences de notation et les marchés, je préfère une politique visant tout à la fois l'équilibre des comptes publics, seule option susceptible de rétablir la souveraineté, ainsi que celui de nos échanges commerciaux. Il y a urgence à conjuguer compétitivité et assainissement des finances publiques.
Notre déficit de compétitivité ne cesse de s'aggraver. Il va atteindre 75 milliards d'euros en 2011, abandonnant au chômage plusieurs millions de Français. Comment s'en étonner ? Le corset de normes et de règles édictées tant au plan national qu'européen ruine la créativité et l'esprit d'entreprise. Au surplus, par dogmatisme, nous finançons notre solidarité sociale, les branches santé et famille, par des prélèvements obligatoires qui alourdissent le coût du travail et de la production sur notre territoire. Il est temps de prendre conscience qu'il s'agit de véritables "droits de douane à l'envers". En effet, tous les biens et services importés en sont exonérés alors que ce qui est produit chez nous en subit le poids, pénalisant le prix demandé aux consommateurs français ainsi que celui de nos exportations.
Prisonniers de nos tabous, nous n'osons pas augmenter nos taux de TVA pour compenser à l'euro près la suppression de charges sociales qui relèvent de la solidarité nationale. Le risque d'inflation n'existe que pour les produits que nous importons. En revanche, les biens et services issus du travail réalisé en France seront, du fait de la concurrence, mis sur le marché à des prix hors taxes sensiblement inférieurs, de telle sorte que le supplément de TVA n'entraînera pas de hausse du prix payé par les consommateurs.
Pour être décisif, le basculement à opérer doit atteindre au moins 50 milliards d'euros. Pour le reste, renforçons les pôles de compétitivité. Pour stimuler la recherche, la suppression des charges sociales sur les salaires des chercheurs sera plus efficace que notre coûteux crédit impôt recherche !
Seconde priorité : l'assainissement de nos finances publiques. La première vraie règle d'or à respecter est de cesser d'emprunter pour financer, comme nous le faisons depuis plusieurs décennies, pour payer les dépenses de fonctionnement, c'est-à-dire les salaires, les pensions et une partie de nos dépenses de santé.
Notre situation est à ce point dégradée qu'il faut bien sûr agir sur les dépenses tout en étant conscient que nous n'échapperons pas à une augmentation des impôts. S'agissant des dépenses, au-delà du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la semaine de 35 heures a un coût que j'évalue à 25 milliards d'euros par an. C'est dire s'il est judicieux de prévoir un allongement de la durée de travail dans chacune des trois fonctions publiques.
Par ailleurs, le déferlement de normes de tous genres active la dépense publique, qu'il s'agisse de la sécurité, de l'environnement, de l'accessibilité, du tourisme, de la garde des enfants. Les budgets explosent sous l'exigence d'audits, d'injonctions, de menaces. Dans une République décentralisée, faisons confiance aux acteurs locaux pour assumer leurs responsabilités et innover dans la recherche de réponse en harmonie avec les moyens dont ils disposent.Plus globalement, rompons avec les systèmes d'information archaïques et permettons à tous les gestionnaires publics de piloter les politiques dont ils ont la charge. État, protection sociale, collectivités territoriales, opérateurs publics, tous les acteurs doivent se soumettre aux exigences d'économies.
Quant à la hausse des impôts, commençons par supprimer la plupart des niches fiscales qui ne sont que des réponses à des attentes catégorielles, des facteurs de complexité et d'optimisation fiscale, des artifices faussant les mécanismes de fixation des prix, des atteintes à la justice fiscale. Et que les plus hauts revenus consentent à payer plus, non pas du fait d'un nouvel impôt exceptionnel, mais par une tranche supplémentaire du barème progressif. Outre qu'il doit être juste, notre système fiscal doit être simple, lisible, compréhensible, stable et prévisible.
Cessons de tergiverser, les Français sont impatients de vraies réformes. Nous avons tous les atouts pour réussir. L'élection présidentielle nous invite à rompre avec les mythes pour mieux affronter la réalité et retrouver la confiance."
