Nous suivre ? Fermer
 

Communiqué de presse de François ZOCCHETTO (Sénateur AC) à propos de la réforme de la Garde à vue

Publié le 15/09/2010
 
Réforme de la Garde à Vue : Une nette amélioration des droits des citoyens

Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice, a présentée l’avant-projet de loi sur la réforme de la Garde. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, Vice-président de la commission des lois :

« Cet avant-projet de loi répond bien à la triple exigence d’amélioration de la garde à vue. Ce texte va permettre d’en réduire le nombre, d’en améliorer les conditions de déroulement et de renforcer les droits pour la défense. Le droit à la présence d’un avocat durant toute la garde à vue, l’interdiction des fouilles au corps intégrales, le rétablissement du droit au silence sont de réelles avancées pour le respect des citoyens. Mais au-delà de ce texte, que je juge satisfaisant pour l’ensemble des parties concernées, la réussite de la mise en place de cette réforme dépendra des moyens humains et financiers qui lui seront accordés. »

Commentaires
 
> Ajouter un commentaire



(*) champs obligatoires
Captcha

Veuillez saisir les lettres du captcha ci-dessus :





  • Jean ARTHUIS interviendra ce soir mercredi 16 mai sur LCI à 20h. Il sera l'invité d'Emmanuel Kessler..          
                  
  •  Dorothée PINEAU, candidate aux législativess dans le 92, consultez son blog de campagne : www.dorotheepineau.fr

    +
  • Dans un communiqué de presse, Jean ARTHUIS et François ZOCCHETTO, président du groupe centriste du Sénat et sénateur Alliance centriste annoncent leur décision de voter Sarkozy au second tour des élections.
                
  • La fédération AC de la Loire vient d'être créée. Jean-Marie PABEAU, Président, et les membres du bureau vous attendent sur leur blog.

  • La fédération AC du LOT est heureuse de l'élection de son président, Michel ROUMEGOUX, au Conseil général du Lot.

  • LE LIVRE DE JEAN ARTHUIS. Présentation dans les médias, cliquer ici

  • Le blog de Jean ARTHUIS est de nouveau actif. Lisez sa dernière chronique en cliquant ici.

  • La fédération Alliance centriste de Paris a procédé au renouvellement de son bureau, cliquer ici pour en prendre et connaissance.
.