Avantages de la TVA Sociale : compétitivité, emploi, exportations, frein aux importations et aux délocalisations
Publié le 02/02/2011
Impôts; Hausse de la TVA : un projet qui divise la majorité 2 février 2011
Le Premier ministre oppose son veto à la TVA sociale voulue par le patron de l'UMP, Jean-François Copé. Derrière cette bataille politique, se profile un des grands débats de 2012, sur le coût du travail.
Ce n'est pas qu'un nouvel épisode de la guerre des chefs dans la majorité. François Fillon, qui ne masque pas son irritation ces dernières semaines après les initiatives du clan Copé sur les 35 heures ou le statut des fonctionnaires, n'a certes pas tardé à réagir à la dernière initiative du patron de l'UMP. Jean-François Copé a en effet relancé mardi dans « Le Parisien » l'idée d'une TVA sociale, à savoir une baisse des cotisations sociales et une hausse de la TVA. Ayant à l'esprit à la fois le souvenir cuisant de 2007 et la perspective des cantonales de mars, le Premier ministre a tenté d'étouffer dans l'oeuf ce débat. Devant les députés UMP, François Fillon a donc déclaré que « nous n'avons pas de marge pour augmenter » la TVA.
Deux écoles
Mais derrière cette polémique, ce sont surtout deux écoles qui s'affrontent, transcendant même le traditionnel clivage droite gauche. Les partisans de la TVA sociale – parmi lesquels on trouve Manuel Valls, Jacques Attali, Jean Arthuis et même en son temps Dominique Strauss-Kahn – estiment que le transfert des cotisations sociales vers la TVA pourrait améliorer la compétitivité de certains secteurs industriels dans la mesure où elle renchérit mécaniquement les importations et allège le coût du travail.
Les adversaires de la mesure dénoncent, eux, l'impact de cette mesure sur les prix et le pouvoir d'achat. Ainsi, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, qui, mardi sur RTL, a estimé qu'une hausse de la TVA « entraînerait une augmentation immédiate du volume des prix alors qu'on n'a pas immédiatement une répercussion, une diminution du montant des charges sociales ».
Selon les calculs de l'OFCE (Observatoire français des concjontures économiques), une hausse de trois points de TVA conduirait à un point d'inflation supplémentaire. Comme l'économiste Thomas Piketty, les opposants à la TVA sociale pointent les « différences d'exposition » à cette taxe. Les impôts sur la consommation grèvent proportionnellement plus les revenus des plus pauvres que ceux des plus aisés.
Les questions du timing – à quel moment dans le cycle économique interviendrait cette hausse de la TVA – et de l'ampleur du transfert cotisations sociales/TVA sont également à prendre en compte dans ce débat. Alors que l'inflation montre des signes de reprise (voir encadré ci-contre), l'opportunité d'un relèvement de la TVA est ainsi posée avec encore plus d'acuité. Tout comme on peut s'interroger sur l'efficacité d'une mesure qui, comme le suggère Jean-François Copé, ne porterait que sur un point de TVA.
Avec ce débat récurrent, semblable à celui sur les 35 heures, la droite montre qu'elle se cherche une doctrine sur les questions de compétitivité et de coût du travail qui seront vraisemblablement au coeur de la campagne présidentielle de 2012.
