A. M. PAYET, sénatrice Alliance Centriste, s'engage pour une réforme de la médecine du travail

Sur le rapport d’Anne-Marie Payet, le Sénat a adopté jeudi 27 janvier 2011 une réforme d’ampleur de la médecine du travail

Le 9 novembre 2010, le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons de forme, les articles de la loi « retraites » portant sur la médecine du travail. Aussitôt, Anne-Marie Payet, sénateur de La Réunion, a déposé, avec les membres du groupe centriste du Sénat, une proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail.

En effet, une telle réforme est urgente et nécessaire. Adoptée après la seconde guerre mondiale et peu modifiée depuis lors, la législation relative à la médecine du travail n’a pas pris suffisamment en compte l’évolution de l’économie : développement des services, risques environnementaux, mutation des postes de travail etc. En outre, le déficit démographique de l’ensemble des professions médicales est encore plus important pour les médecins de travail et la moyenne d’âge des médecins du travail en activité est élevée.

Anne-Marie Payet, désignée comme rapporteur de cette proposition de loi par la commission des affaires sociales, a présenté son rapport le 19 janvier. Puis, la proposition de loi a été largement adoptée jeudi 27 janvier 2011 par le Sénat.

Elle inscrit notamment dans la loi :

- les missions des services de santé au travail ;

- leur exercice par des équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmiers, ergonomes, psychologues, spécialistes en prévention des risques professionnelles…) animées et coordonnées par les médecins du travail ;

- la signature d’un contrat d’objectifs entre les services de santé, l’Etat et la sécurité sociale afin d’assurer la cohérence des priorités de santé publique ;

- la gestion paritaire des conseils d’administration entre représentants des salariés et des employeurs. Après un riche débat, le Sénat a décidé une alternance entre ces deux catégories de représentants pour les postes de président et de trésorier du conseil d’administration.

Le Sénat a également réaffirmé le principe de l’indépendance professionnelle des médecins du travail, à la base de la confiance et de l’efficacité de notre système, mais dont l’exercice s’est révélé difficile.

A l’initiative d’Anne-Marie Payet, le Sénat a ainsi renforcé le statut de salarié protégé du médecin du travail ; il a également inscrit dans les missions des services de santé au travail la prévention de la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail.

Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale et Anne-Marie Payet souhaite une inscription rapide à son ordre du jour, afin d’aboutir le plus rapidement possible à son adoption.

Le monde du travail est confronté à des souffrances et des difficultés qui justifient une médecine du travail puissante et active ; une condition de ce dynamisme réside dans l’adoption de la proposition de loi, qui permettrait de renforcer ses actions dans un cadre légal renforcé.